Termes et conditions

SCI L’ ASSALADOU
1 Chemin de Fauruc
11500 Nébias
N° TVA : FR 56 533 087 797
N° SIRET : 533 087 797 000 15


La version publiée en ligne fait foi. Les documents téléchargeables ci-dessous sont indicatifs et ne remplacent pas les présentes conditions. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent.

Règlement intérieur (pdf)
Brochure numéros d’urgence et informations de sécurité (pdf)

Disponibilité

Nos hébergements (meublés de tourisme, logements insolites, et, le cas échéant, emplacements ou espaces assimilés) sont proposés toute l’année. Pour préserver le caractère touristique des séjours et l’équilibre du domaine, la durée maximale initiale d’un séjour est 28 nuits consécutives.
Une prolongation peut être convenue par écrit, sous forme d’avenant, dans la limite d’un maximum de 90 nuits consécutives au total. Au-delà, la SCI se réserve le droit de refuser toute prolongation afin d’éviter toute élection de domicile.


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Conditions d’annulation et de modification

Les présentes conditions s’appliquent à toute réservation directe (site, e-mail, téléphone) et, sauf stipulation contraire, complètent les conditions des plateformes tierces.


1. Absence de droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation (prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée), aucun droit de rétractation n’est applicable une fois la réservation confirmée.


2. Annulation ou modification à l’initiative du client

Toute demande d’annulation ou de modification doit être faite par écrit (e-mail) et n’est effective qu’après confirmation de la SCI. Les frais bancaires éventuellement retenus par les intermédiaires restent à la charge du client.

  • Toute modification de date de séjour sera considérée comme une annulation et se verra appliquer les frais d’annulation mentionnés ci-après.
  • Si vous annulez plus de 60 jours avant le début de votre séjour, nous prélèverons des frais de dossier de 5% avec un minimum de 50 €. 25% du montant total de votre séjour avec les services supplémentaires inclus peut être transféré vers un autre séjour ou programme de thérapie en ligne de votre choix (mais ne sera pas remboursé). Le montant reçu ci-dessus peut vous être remboursé ou transféré à votre choix. Si vous avez bénéficié d’une réduction, le montant total est uniquement transférable et non remboursable.
  • En cas d’annulation entre 60 et 30 jours avant votre arrivée, nous déduirons des frais de dossier de 10% avec un minimum de 100 €. Le montant reçu ci-dessus peut être transféré à un autre séjour (mais ne sera pas remboursé).
  • En cas d’annulation entre 30 et 15 jours avant votre arrivée, nous retenons 15% du montant total de votre séjour avec les prestations supplémentaires incluses, avec un minimum de 150 €. Le montant perçu en trop pourra être transféré sur un autre séjour (mais ne sera pas remboursé).
  • En cas d’annulation entre 15 jours avant votre arrivée et la veille de votre arrivée, nous retiendrons 30% du montant total incluant les prestations supplémentaires, avec un minimum de 300 €. Le montant perçu en trop pourra être transféré sur un autre séjour (mais ne sera pas remboursé).
  • Si vous ne vous présentez pas, nous conserverons 100% du montant total avec les services supplémentaires inclus.

3. Circonstances imprévues et force majeure

En cas de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible), la réservation peut être annulée ou reportée. Lorsque l’exécution devient impossible, les parties se rapprochent de bonne foi pour convenir, selon la situation, d’un report, d’un avoir, ou d’un remboursement des sommes correspondant aux prestations non exécutées. La preuve de l’événement et de son impact doit être fournie.


4. Annulation à l’initiative de la SCI

En cas d’annulation par la SCI avant l’arrivée, les sommes versées sont remboursées intégralement. La SCI peut proposer, si le client le souhaite, une solution de remplacement équivalente.


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Conditions générales de location

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent la location touristique, par la SCI L’Assaladou, d’hébergements meublés (meublés de tourisme), logements insolites, ainsi que, selon disponibilité, d’emplacements, d’espaces de stationnement ou d’espaces assimilés. La SCI est ci-après dénommée « la SCI » ou « le propriétaire ». Le client est ci-après dénommé « le client », « le locataire » ou « l’invité ».


Article 2 – Durée du séjour

La location est conclue pour une durée déterminée, sans reconduction. La durée maximale initiale est de 28 nuits consécutives. Une prolongation peut être accordée par écrit, sous forme d’avenant, jusqu’à 90 nuits consécutives maximum au total. Le client ne peut en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.


Article 3 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective après : (1) acceptation écrite de la SCI, (2) versement d’un acompte de 30 % du montant total, (3) acceptation des présentes conditions. Le solde est payable au plus tard 30 jours avant l’arrivée, par virement bancaire, sauf accord écrit différent.

À défaut de paiement du solde dans le délai, la SCI peut considérer la réservation comme annulée par le client, remettre l’hébergement en location et conserver les sommes versées, sans préjudice d’éventuels frais dus.

La location ne peut bénéficier, même partiellement, à des tiers non déclarés, sauf accord écrit. Toute cession non autorisée peut entraîner la résiliation immédiate aux torts du client.


Article 4 – Prix, charges et prestations para-hôtelières

Les prix indiqués au moment de la réservation s’entendent pour l’hébergement et les services explicitement inclus. Sauf mention contraire, sont compris : eau, électricité, chauffage, accès aux espaces autorisés du domaine.


Dans le cadre de notre activité para-hôtelière, la SCI propose (sur demande) les prestations suivantes, toute l’année, selon les modalités ci-dessous, afin de répondre aux critères usuels d’une location avec services :


  • Accueil / réception : accueil sur place et remise des clefs (ou modalités équivalentes convenues par écrit). Disponible toute l’année. Lorsque l’arrivée prévue tombe un dimanche ou un jour férié, une organisation spécifique peut être convenue.
  • Fourniture de linge : linge de lit et/ou de toilette sur demande, aux tarifs en vigueur.
  • Nettoyage : nettoyage de fin de séjour (occupation normale) et, sur demande, nettoyages intermédiaires.
  • Livraison à la porte : livraison à la porte de l’hébergement de repas à réchauffer, paniers, ou ingrédients, organisée par la SCI via un prestataire externe (ex : service de distribution), puis refacturée. La livraison est en principe disponible toute l’année sauf dimanches et jours fériés, sous réserve des délais et disponibilités du prestataire.

Les prestations non incluses ou optionnelles (linge supplémentaire, ménage renforcé, remplacement de linge, logistique de livraison, etc.) sont facturées selon la liste de prix en vigueur. Le client conserve la responsabilité du rangement courant, de la vaisselle et du maintien général de propreté durant le séjour. Un nettoyage de sortie excessif, un dégât de graisse, des déchets laissés sur place ou une vaisselle non traitée peuvent être facturés.


Article 5 – Charges non incluses et options

Les options doivent être demandées à l’avance et confirmées par la SCI. Exemples : lits d’appoint, lit bébé, chaise bébé, accueil d’animaux, véhicules supplémentaires, campeurs supplémentaires (si autorisés), location d’un espace supplémentaire. Les disponibilités varient.


Article 6 – Absence de rétractation

Conformément au Code de la consommation (prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée), le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation après confirmation de la réservation.


Article 7 – Annulation et modification

Les annulations et modifications sont régies par la section « Conditions d’annulation et de modification ».


Article 8 – Annulation par la SCI

En cas d’annulation imputable à la SCI, celle-ci rembourse les sommes versées, selon les modalités de la section « Conditions d’annulation et de modification ».


Article 9 – Cession et sous-location

La cession du contrat et la sous-location, totales ou partielles, sont interdites.


Article 10 – Arrivée et départ

Sauf accord écrit contraire, l’accueil se fait le jour d’arrivée entre 17 h et 21 h. Le départ se fait au plus tard à 11 h. Un état des lieux et un inventaire peuvent être réalisés.


Article 11 – État des lieux, inventaire et preuve

Un état des lieux d’entrée et de sortie peut être réalisé contradictoirement. Lorsque cela facilite la précision, des photos ou une courte vidéo d’inventaire peuvent être réalisées avec l’accord du client. Ces éléments sont utilisés uniquement pour la gestion locative, la preuve des dégradations éventuelles et la restitution du dépôt de garantie.

Le client dispose de 24 heures après l’arrivée pour signaler par écrit toute anomalie manifeste liée à la propreté ou à l’inventaire. Passé ce délai, l’hébergement est réputé conforme.


Article 12 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie est demandé pour les hébergements. Sauf mention différente dans l’offre, il est fixé à 250 € minimum, pouvant aller jusqu’à 20 % du montant de la location pour certains hébergements. Il peut être versé par virement (à privilégier) ou en espèces.

Le dépôt de garantie est destiné à couvrir les dommages, pertes, casse, clés manquantes, nettoyage exceptionnel ou toute somme restant due. Il est restitué dans un délai maximal de 2 mois après le départ, déduction faite des sommes justifiées. Si le dépôt est insuffisant, le client s’engage à compléter.


Article 13 – Capacité, visiteurs et réservations de groupe

L’hébergement est loué pour un nombre maximal de personnes indiqué dans l’offre. Toute personne supplémentaire non autorisée peut entraîner un refus d’accès, une résiliation ou une facturation.

Toute réservation de plus de 2 hébergements par une même personne, ou par des personnes se connaissant et séjournant ensemble, est considérée comme réservation de groupe. Les hébergements sont principalement destinés à une clientèle individuelle. Les demandes de groupe doivent être préalablement validées.


Article 14 – Obligations du client

Le client s’engage à : utiliser paisiblement les lieux, respecter le règlement intérieur, prévenir tout trouble de voisinage, respecter les règles de sécurité, ne pas fumer à l’intérieur, ne pas déplacer les meubles lourds sans accord, signaler immédiatement tout incident.


Article 15 – Assurance du client

Le client est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile couvrant la villégiature. La SCI peut demander, avant le séjour, une attestation d’assurance. Pour les véhicules, caravanes ou biens stationnés, le client reste responsable de son assurance et de ses garanties.


Article 16 – Animaux

16.1 Animaux de compagnie

Les animaux de compagnie sont acceptés uniquement sur demande et confirmation écrite, dans la limite indiquée dans l’offre. Le client fournit, sur demande, les justificatifs nécessaires (vaccination) et s’engage à tenir l’animal sous contrôle. Tout dommage ou nuisance causé par l’animal relève de la responsabilité du client.


16.2 Animaux de ferme et environnement rural

Le domaine est un lieu rural vivant. Des animaux de ferme (dont des chevaux) peuvent être présents et circuler dans certaines zones, y compris à proximité des hébergements ou des accès. Le client choisit cette expérience et accepte qu’un contact fortuit avec des animaux ou avec le terrain (boue, pierres, relief, végétation) puisse survenir.

La SCI met en place des règles et des mesures raisonnables de prévention. Le client s’engage à respecter les consignes affichées ou communiquées. Les enfants restent sous la surveillance permanente et exclusive des adultes qui les accompagnent.


Article 17 – Conditions particulières de sécurité

17.1 Piscine

Notre piscine n’est pas accessible à tous les clients de la SCI, et encore moins au grand public. Elle est exclusivement réservée à l’usage des invités privés par les sociétaires, avec qui une relation de connaissance a été établie. La baignade n’est ni surveillée, ni encadrée, ni organisée.

La piscine est utilisée sous la responsabilité des invités. Malgré toute mesure de prévention, un risque de noyade existe à toute profondeur.

Mesures de sécurité mises en place : clôture de sécurité conforme, dalles antidérapantes, marches antidérapantes, affichage de consignes, mise à disposition de matériel de premiers secours selon disponibilité.

Règles essentielles : pas de course autour du bassin, pas de plongeon en zone peu profonde, pas de verre dans la zone piscine, pas d’usage sous l’emprise d’alcool ou substances.

Les enfants ne sont admis que sous surveillance continue d’un adulte dédié, sans distraction. Il appartient aux parents ou accompagnants de surveiller en premier lieu leurs enfants.

Aucune clause ne limite nos obligations en cas de dommage corporel résultant d’une faute. Pour les dommages matériels, voir l’article 18.


17.2 Équipements de jeux privés

À proximité de la zone piscine se trouvent une balançoire et un petit jeu d’extérieur, mis à disposition dans un cadre privé. Ils ne constituent pas une aire de jeux ouverte au public. En raison de leur caractère privé et non destiné à un usage collectif public, ces équipements peuvent ne pas relever d’une homologation « aire de jeux ». Leur utilisation se fait sous la surveillance et la responsabilité des adultes accompagnants.

En cas de dommage matériel, les mêmes principes que ceux de l’article 17.1 et de l’article 18 s’appliquent.


17.3 Terrain, nature, météo et risques usuels

Le domaine comprend des zones naturelles. Le client accepte les risques usuels liés à un environnement rural (glissades, piqûres, branches, terrain irrégulier, chaleur, vent, orages). Il appartient au client de s’équiper et d’adapter son comportement.


Article 18 – Responsabilité, effets personnels, stationnement, assurances

18.1 Effets personnels

La SCI n’assume pas une obligation de garde des effets personnels. En conséquence, sauf faute prouvée de la SCI, la SCI ne saurait être tenue responsable des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels, dans les hébergements, les espaces communs, ou sur le terrain non surveillé.


18.2 Stationnement

Selon disponibilités, un stationnement peut être proposé, parfois moyennant un supplément. Le paiement d’un supplément ne constitue pas un service de surveillance ou de gardiennage. Le stationnement se fait aux risques du client. Une alternative de stationnement gratuit non surveillé peut exister à l’extérieur du domaine, accessible depuis la voie publique.


18.3 Assurance professionnelle et franchise

La SCI est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle. Informations disponibles sur demande : Allianz France, contrat Multirisque Professionnel ProfilPro, n° 56858579, assuré : « Existo – SCI L’Assaladou ».

Toute police d’assurance peut prévoir une franchise, susceptible d’évoluer dans le temps. La franchise applicable (si elle existe) est celle en vigueur à la date du dommage, pour l’activité concernée. Cette information est communiquée à titre indicatif. Elle n’a pas pour objet de réduire les droits du client dans le cas où la responsabilité de la SCI serait légalement établie.

En pratique, pour les dommages matériels de faible montant, les parties privilégient un échange rapide et une solution amiable proportionnée, avant toute mobilisation d’un tiers. Pour les dommages qui relèveraient d’une responsabilité personnelle d’un associé sur un élément privé distinct, la franchise du contrat d’habitation de l’associé concerné peut s’appliquer.


18.4 Limites légales

Aucune stipulation des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être, notamment en cas de dommage corporel, faute lourde ou dol.


Article 19 – Réclamation, médiation, règlement des litiges

Toute difficulté liée au séjour doit être signalée dès que possible. Le client dispose de 48 h après son arrivée pour signaler par écrit un problème concernant le descriptif, la qualité ou la propreté. Passé ce délai, la situation est réputée acceptée.

Toute réclamation post-séjour doit être adressée par écrit dans un délai d’un mois après le départ. La SCI s’efforce de répondre dans des délais raisonnables.

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Coordonnées du médiateur : à compléter et à maintenir à jour dans la version publiée des présentes conditions. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges peut également être utilisée lorsque applicable.


Article 20 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients professionnels, tout litige relève des tribunaux compétents de Carcassonne. Pour les clients consommateurs, les règles impératives de compétence prévues par le droit applicable demeurent.


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Conditions particulières

1. Services additionnels et prestations externes (repas, livraisons)

La SCI propose, sur demande, des prestations additionnelles pouvant inclure : petit déjeuner, paniers, ingrédients, ou repas à réchauffer. Lorsque la livraison à la porte est sollicitée, la SCI organise la livraison via un prestataire externe.

La livraison à la porte est en principe disponible toute l’année, sauf dimanches et jours fériés, sous réserve des délais du prestataire. La SCI peut avancer le paiement et refacturer au client. La SCI ne peut être tenue responsable des retards ou indisponibilités imputables au prestataire externe.


2. Modification exceptionnelle de l’offre

En cas de contraintes opérationnelles, d’inspections, d’intempéries, de travaux nécessaires, ou d’événements indépendants de notre volonté, certains équipements ou services peuvent être temporairement indisponibles (piscine, espaces communs, internet, barbecue, mobilier extérieur, etc.). La SCI s’efforce d’informer le client dès que possible. Une indisponibilité ponctuelle d’un équipement accessoire ne donne pas automatiquement droit à remboursement.


3. Photos, descriptifs et préférences

Les photos et descriptifs sont présentés à titre indicatif. Une demande de préférence (orientation, emplacement, proximité) est traitée comme une préférence non garantie, sauf engagement écrit.


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Conditions particulières concernant les animations gratuites de coaching et d’accompagnement

La présente section reprend et coordonne les dispositions 2025 concernant les animations gratuites de coaching, en les adaptant au cadre 2026. Elle fait partie intégrante du contrat de location, et s’applique uniquement lorsque de telles animations sont proposées.


Article 1 : Définitions

Aux fins de la présente section :

  • Animation : temps d’échange proposé à titre gracieux (coaching / accompagnement / conversation guidée), en tant qu’animation d’hospitalité et de séjour.
  • Coaching / accompagnement : échange non médical et non psychothérapeutique visant la réflexion, la clarification, la communication, ou l’organisation personnelle/relationnelle.
  • Espace de réunion : espace supplémentaire que le client peut louer à la SCI, distinct de l’hébergement, afin de disposer d’un lieu calme pour une réunion privée.

Article 2 : Nature et caractère accessoire des animations

À titre d’animation touristique et d’hospitalité, les associés peuvent proposer, à certains invités et selon disponibilités, des temps d’échange d’accompagnement (coaching) ou de conseil relationnel (counseling au sens d’accompagnement), sans facturation spécifique. Ces échanges sont accessoires à l’activité principale d’hébergement.

Ils ne constituent pas une prestation médicale, psychologique, psychothérapeutique, ni un acte de soin. Aucun diagnostic n’est posé, aucun traitement n’est prescrit. Aucun résultat n’est garanti.


Article 3 : Exclusions de responsabilité (cadre des animations)

Le client reconnaît que les animations proposées sont des échanges de réflexion et d’hospitalité. Elles n’ont pas pour objet de remplacer un suivi médical, psychologique ou psychiatrique. Toute décision prise par le client à la suite d’une animation (professionnelle, familiale, financière, relationnelle, etc.) relève de sa responsabilité.

La SCI décline toute responsabilité pour :

  • les effets indirects, subjectifs ou différés d’un échange (fatigue, émotions, tensions relationnelles, etc.)
  • les conséquences de décisions personnelles prises par le client ou par un membre de son groupe
  • tout dommage résultant d’informations inexactes, incomplètes ou dissimulées fournies par le client

Rien dans les présentes ne vise à exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être, notamment en cas de dommage corporel résultant d’une faute, faute lourde ou dol.


Article 4 : Pas de package – pas de prix unique – pas de rôle de tour-opérateur

La SCI vend exclusivement des prestations d’hébergement et, le cas échéant, la mise à disposition d’espaces (ex : espace de réunion), ainsi que des options para-hôtelières. Les animations gratuites de coaching sont proposées, si elles le sont, à titre gracieux et accessoire.

En particulier, la SCI ne propose pas de prestation de séjour à la vente sous un prix unique incluant un « package » d’accompagnement. La SCI n’agit pas comme organisateur de forfait touristique, ni comme agence de voyage, ni comme tour-opérateur.


Article 5 : Invitation, disponibilité, interruption

Les animations ne sont pas automatiquement incluses dans toute réservation. Elles sont proposées uniquement sur invitation ou accord explicite, après une prise de connaissance préalable. Elles peuvent être limitées, reprogrammées, ou interrompues à tout moment. La SCI ne garantit pas la disponibilité d’un nombre déterminé de séances.


Article 6 : Lieu des échanges – location optionnelle d’un espace dédié

Lorsque cela est pertinent, les échanges peuvent se dérouler dans un espace dédié au calme. Le client peut, s’il le souhaite, louer à la SCI un espace supplémentaire pour disposer d’un lieu de réunion privé. Le prix couvre exclusivement la mise à disposition de l’espace et les charges associées. La location de cet espace est facturée au taux de TVA applicable (en principe 20% lorsque l’opération est soumise à ce taux).


Article 7 : Confidentialité, enregistrements, données – intégration de règles inspirées d’Existo

Les échanges se déroulent dans un cadre de discrétion. La SCI et les associés ne sont toutefois pas soumis au secret médical. La confidentialité peut être levée dans la mesure strictement nécessaire en cas de danger grave et imminent, d’obligation légale, ou pour la défense de droits en justice.

Aucun enregistrement (audio, vidéo, photo) d’une animation n’est réalisé sans consentement préalable et explicite. Le client s’engage de son côté à ne pas enregistrer, filmer ou diffuser les échanges sans accord écrit.

Lorsque, exceptionnellement, une prise de notes minimale est nécessaire (par exemple pour des aspects logistiques ou organisationnels du séjour), elle reste limitée et proportionnée. Pour toute prestation structurée à distance (préparation approfondie ou suivi post-séjour), voir l’Article 9 ci-dessous.


Article 8 : Politique de transparence relationnelle (principes « limited secrets »)

Pour les échanges impliquant un couple ou plusieurs personnes, les animations reposent sur une communication suffisamment transparente pour être utiles et loyales. Si un participant communique au facilitateur une information importante mais demande qu’elle soit tenue secrète de l’autre participant, le facilitateur peut :

  • inviter le participant à en parler directement à l’autre dans un cadre sécurisant
  • ou, si cela rend l’animation inopérante ou déloyale, mettre fin à l’animation ou refuser de poursuivre ce format

Cette règle vise à éviter une situation où une animation gratuite se transformerait en gestion de secrets qui mettrait les participants en risque relationnel. Elle ne crée pas d’obligation de révélation généralisée, mais fixe un cadre minimal de coopération.


Article 9 : Séances à distance – partenariat Existo

Une courte séance préparatoire à distance peut être proposée avant l’arrivée afin de clarifier le cadre, l’organisation et l’adéquation du séjour. Ces échanges de cadrage restent informatifs et non thérapeutiques.

Si des séances d’accompagnement à distance sont convenues au-delà de ce cadrage (préparation approfondie ou suivi post-séjour), elles sont organisées par une entité distincte : l’association belge Existo vzw. Dans ce cas, le client contracte directement avec Existo vzw pour la séance à distance. Les conditions applicables sont celles d’Existo vzw (y compris ses règles sur confidentialité, données, enregistrements, et cadre « limited secrets »), consultables ici : existo.org/algemene-voorwaarden.
La SCI n’est pas partie à ce contrat de séance à distance.


Article 10 : Conditions spécifiques supplémentaires concernant les animations « promenantes »

Certaines animations peuvent être proposées sous forme de conversation en marchant (« promenantes ») sur le domaine ou à proximité. Le client reconnaît que l’environnement est rural (terrain irrégulier, boue, pierres, végétation, météo changeante). Il s’équipe en conséquence (chaussures adaptées, eau, protection solaire, etc.).

La SCI décline toute responsabilité pour les accidents liés au terrain ou à la météo lors de ces promenades, sauf faute prouvée de la SCI. Le client reste responsable de sa propre condition physique, de ses limites, et des personnes qu’il accompagne. Les enfants restent sous la surveillance permanente et exclusive des adultes qui les accompagnent.


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Politique de confidentialité et cookies

1. Responsable de traitement

La SCI L’Assaladou est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités d’hébergement, de réservation, de facturation et de communication. Contact : via la page « Contactez-nous » du site, ou par les coordonnées communiquées dans la confirmation de réservation.


2. Données concernées

Nous pouvons traiter notamment : identité et coordonnées, informations de réservation (dates, hébergement, composition du groupe), informations de facturation et de paiement, échanges e-mail, données techniques de navigation (cookies, journaux), et, lorsque strictement nécessaire, des informations pratiques liées au séjour (préférences logistiques, contraintes alimentaires déclarées, besoins d’accessibilité).


3. Finalités et bases légales

  • Gestion des demandes et réservations : exécution du contrat et mesures précontractuelles.
  • Facturation, comptabilité et obligations légales : obligation légale.
  • Communication relative au séjour et à la sécurité : intérêt légitime.
  • Amélioration du site et mesure d’audience : consentement lorsque requis.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées. Nous pouvons recourir à des prestataires techniques (hébergeur web, messagerie, outils de réservation, prestataires de paiement, prestataires de nettoyage ou de livraison lorsqu’ils interviennent) agissant en qualité de sous-traitants, avec des garanties appropriées.

Lorsque des séances à distance sont convenues avec Existo vzw (voir section « coaching »), Existo vzw traite les données nécessaires à l’exécution de ses propres services, en tant qu’entité distincte. Les conditions et la politique de confidentialité d’Existo vzw s’appliquent à ces traitements.


5. Durées de conservation

Données de réservation et facturation : conservation selon les durées légales comptables et fiscales. Correspondances : durée nécessaire au suivi, puis archivage limité. Données techniques : selon la durée de vie des cookies et les obligations légales.


6. Vos droits

Vous disposez, selon les conditions du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.


7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, selon configuration, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers. Lorsque la réglementation l’exige, ces cookies sont déposés uniquement après recueil du consentement. Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur et, lorsqu’il est présent, via notre module de gestion du consentement.


8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant totalement sûre, aucun niveau de sécurité ne peut être garanti.


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Dernière mise à jour : 17 octobre 2025