Termes et conditions - L' Assaladou

Conditions générales et particulières de vente et de location

SCI L’Assaladou
1 chemin de Fauruc
11500 Nébias – France
N° TVA : FR 56 533 087 797
N° SIRET : 533 087 797 00015

Les présentes conditions générales et particulières s’appliquent aux réservations directes d’hébergements touristiques, hébergements para-hôteliers, logements insolites, options matérielles, espaces privatifs, services pratiques et prestations accessoires proposés par la SCI L’Assaladou.

La SCI L’Assaladou exploite en France une activité d’hébergement touristique et para-hôtelière. Le contrat conclu avec le client porte exclusivement sur l’hébergement réservé, les prestations para-hôtelières expressément indiquées, les options matérielles choisies et, le cas échéant, la mise à disposition temporaire d’un espace calme privatif.

Le contrat conclu avec la SCI L’Assaladou ne comprend ni transport de passagers, ni location de véhicule, ni programme organisé combinant plusieurs services de voyage, ni prestation intellectuelle ou personnelle d’accompagnement. Il ne comprend aucune prestation de psychothérapie, psychologie, médecine, conseil de santé, consultation matrimoniale réglementée, coaching ou accompagnement thérapeutique.

Une éventuelle relation du client avec un organisme tiers juridiquement distinct de la SCI relève exclusivement du contrat conclu avec ce tiers et demeure indépendante de la réservation d’hébergement.

Version française faisant foi. La version française publiée en ligne fait foi. En cas de doute, divergence, contradiction, traduction différente ou différence d’interprétation entre la version française et une version dans une autre langue, la version française des présentes conditions, du site et des informations contractuelles prévaut.

Les versions dans d’autres langues, documents pratiques, brochures, résumés, listes de prix, fichiers PDF et traductions éventuelles sont fournis pour faciliter l’information du client ; ils peuvent être incomplets, datés ou adaptés et ne sont pas contractuels lorsqu’ils divergent de la version française publiée en ligne, sous réserve des règles impératives applicables.

Sommaire

Documents pratiques
Disponibilité et durée du séjour
Conditions d’annulation et de modification
Conditions générales de location
Conditions particulières
Informations locales, convivialité et relations indépendantes avec des tiers
Politique de confidentialité et cookies
Réclamations, médiation et litiges

Documents pratiques

Les documents pratiques complètent l’information du client et peuvent notamment comprendre le règlement intérieur, une brochure de sécurité, les informations d’urgence, les tarifs et options en vigueur, ainsi que des résumés pratiques de séjour.

Ces documents ne remplacent pas les présentes conditions. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent, sous réserve des règles impératives applicables.

Ces documents pratiques sont fournis à titre informatif, dans leur version accessible ou la plus récente connue. Ils peuvent contenir des formulations historiques ou simplifiées ; en cas de contradiction, les présentes conditions générales publiées en français prévalent, sous réserve des règles impératives applicables.

Des documents anciens encore accessibles peuvent décrire des usages historiques du domaine, des activités associatives ou des prestations qui n’appartiennent plus à l’offre actuelle de la SCI. Une telle mention historique ne transforme pas ces activités en prestation contractuelle actuelle de la SCI.

Lorsque des informations pratiques, des pages du site, des messages de confirmation ou des documents complémentaires mentionnent des équipements ou espaces tels que piscine, sauna, barbecue, espaces communs, réception, Loft, espaces extérieurs, activités personnelles, conversations, relations avec des organismes tiers ou mises à disposition particulières, cette seule mention ne crée pas un droit d’accès ou d’usage.

En particulier, ni la piscine privée ni le sauna privé ne font partie des équipements ou prestations compris dans la location des hébergements. Leur utilisation relève exclusivement d’une invitation personnelle dans les conditions prévues respectivement aux articles 18.1 et 18.4. Ils ne peuvent être réservés, achetés ou exigés comme option du séjour.

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Disponibilité

Nos hébergements, meublés de tourisme, chalets, cabanes insolites (HLL) exploités comme meublés de tourisme sont proposés toute l’année, sous réserve de disponibilité.

Les résidences mobiles de loisirs (RML) présentes sur le domaine et les emplacements de l’ancien mini-camping ne font pas partie des hébergements ou emplacements proposés à la location aux clients de la SCI.

Afin de préserver le caractère touristique, para-hôtelier, temporaire et non résidentiel des séjours, la durée maximale initiale d’un séjour est fixée à vingt-huit nuits consécutives.

Une prolongation peut être convenue par écrit, sous forme d’avenant, dans la limite applicable aux séjours saisonniers ou touristiques de courte durée. Sauf règle impérative ou locale plus stricte, un même client ne peut pas totaliser plus de quatre-vingt-dix jours consécutifs de location par année civile.

La SCI se réserve le droit de refuser toute prolongation afin d’éviter toute élection de domicile, tout usage résidentiel, toute requalification en bail d’habitation ou toute situation incompatible avec l’activité touristique et para-hôtelière du domaine.

L’hébergement constitue la prestation principale vendue par la SCI. Toutes les prestations payantes proposées, vendues et fournies par la SCI dans le cadre de son propre contrat sont facturées par la SCI. Les prestations éventuellement fournies au client par un organisme tiers juridiquement distinct ne sont ni facturées ni encaissées par la SCI et ne font pas partie du contrat d’hébergement.

Les séjours ne sont pas destinés à constituer la résidence principale ou habituelle du client. Le client ne peut pas y établir son domicile, y faire transférer son courrier de manière habituelle, y déclarer une résidence administrative, y installer une activité professionnelle permanente ou y revendiquer un droit au maintien dans les lieux.

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Conditions d’annulation et de modification

Les présentes conditions s’appliquent à toute réservation directe, notamment par site internet, e-mail, téléphone, SMS, WhatsApp ou échange écrit. Elles complètent, sauf stipulation contraire, les conditions éventuellement applicables aux plateformes tierces.

1. Absence de droit de rétractation

Les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée ne bénéficient pas d’un droit de rétractation après confirmation de la réservation.

2. Option de réservation, paiement et confirmation

Une demande effectuée sur le site peut constituer une option de réservation temporaire. Cette option ne bloque définitivement l’hébergement qu’après acceptation par la SCI et réception du paiement demandé dans le délai indiqué.

Sauf mention écrite expressément différente validée par la SCI, les réservations directes sont désormais confirmées par paiement intégral au moment de la réservation. Toute mention antérieure d’un acompte de trente pour cent dans un résumé pratique, une page tarifaire, une brochure ou un ancien message est remplacée, pour les nouvelles réservations directes, par la règle du paiement intégral lorsque celui-ci est demandé dans l’offre ou la confirmation.

La SCI peut demander le paiement intégral dès la réservation, notamment pour les réservations directes, les réservations tardives, les courts séjours, les offres spécifiques, les séjours en haute saison ou les réservations nécessitant une immobilisation ferme de l’hébergement.

Lorsque le paiement intégral est demandé, il constitue le paiement du prix du séjour et des options SCI confirmées, et non de simples arrhes. La réservation devient alors ferme pour les deux parties, sous réserve des règles d’annulation, de force majeure, d’inexécution imputable à la SCI et des dispositions légales impératives.

À défaut de paiement dans le délai indiqué avec les coordonnées bancaires, l’option peut être annulée sans autre formalité et l’hébergement peut être remis en disponibilité.

3. Annulation ou modification à l’initiative du client

Toute demande d’annulation, de report ou de modification doit être formulée par écrit. Les moyens écrits acceptés sont notamment l’e-mail, le SMS et WhatsApp. Les demandes transmises uniquement via les réseaux sociaux ne sont pas réputées reçues.

Toute modification importante de date, d’hébergement ou de durée peut être considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation.

Après encaissement d’un acompte, d’un paiement partiel ou du paiement intégral, les sommes versées au titre du séjour et des options SCI ne sont plus remboursables, sauf lorsque la loi impose un remboursement ou lorsque l’inexécution est imputable à la SCI.

Selon les cas et dans les limites ci-dessous, la part non définitivement acquise à la SCI peut être transformée en avoir nominatif SCI.

Cet avoir n’est pas remboursable en espèces. Il est utilisable, sous réserve de disponibilité, uniquement pour un futur séjour auprès de la SCI, une prolongation de séjour, un hébergement différent, la location d’un espace supplémentaire sur place ou des options para-hôtelières de la SCI. Il n’ouvre droit à aucun service extérieur à la SCI.

Sauf accord écrit plus favorable, l’avoir est valable jusqu’au 31 décembre de l’année civile suivant la date d’arrivée initialement prévue. Les réductions, gestes commerciaux et avoirs ne sont pas cumulables.

4. Barème d’annulation

En cas d’annulation ou de modification assimilée à une annulation, les retenues suivantes s’appliquent sur le montant total du séjour et des options SCI commandées :

plus de soixante jours avant l’arrivée : cinq pour cent retenus, avec un minimum de cinquante euros ; le solde éventuel est transformé en avoir SCI ;
entre soixante et trente jours avant l’arrivée : dix pour cent retenus, avec un minimum de cent euros ; le solde éventuel est transformé en avoir SCI ;
entre trente et quinze jours avant l’arrivée : quinze pour cent retenus, avec un minimum de cent cinquante euros ; le solde éventuel est transformé en avoir SCI ;
entre quinze jours avant l’arrivée et la veille de l’arrivée : trente pour cent retenus, avec un minimum de trois cents euros ; le solde éventuel est transformé en avoir SCI ;
non-présentation : cent pour cent du montant total, options comprises, est conservé.

Lorsque la réservation a été confirmée par paiement intégral, ce barème ne crée pas automatiquement un droit au remboursement en espèces. Il détermine, sauf accord écrit contraire ou règle impérative contraire, la part éventuellement transformable en avoir SCI.

5. Départ anticipé, interruption et prestations engagées

En cas de départ anticipé ou d’interruption du séjour, quelle qu’en soit la cause, y compris maladie ou convenance personnelle, aucun remboursement n’est dû, sauf disposition légale impérative contraire.

Les prestations déjà engagées, commandées, préparées, livrées, avancées, réservées ou rendues indisponibles pour le client par la SCI restent dues.

Lorsqu’un espace supplémentaire, notamment le Loft, la réception, une salle, un espace de réunion calme ou un autre espace du domaine, a été réservé, préparé ou rendu indisponible pour le client, la mise à disposition matérielle de cet espace reste due si le client annule l’usage privé prévu, une réunion, une conversation personnelle ou un rendez-vous indépendant avec un tiers, ou ne s’y présente pas.

La somme due rémunère exclusivement la mise à disposition matérielle de l’espace et non l’activité que le client choisit d’y exercer.

Si la SCI annule elle-même la mise à disposition de l’espace, les sommes correspondant à cet espace ne sont pas dues ou sont remboursées lorsqu’elles ont déjà été payées, sauf solution de remplacement acceptée par le client.

6. Modification ou report accepté

Toute modification doit être demandée par écrit et ne devient effective qu’après confirmation écrite de la SCI.

Si un report est accepté, les tarifs et conditions applicables sont ceux du nouveau séjour, sauf accord écrit contraire.

La possibilité d’un transfert vers une autre réservation dépend notamment de la date de la demande, de la saison, de la disponibilité, du type d’hébergement, des options déjà engagées, des espaces éventuellement réservés, des frais déjà supportés par la SCI et de la proximité de la date d’arrivée. Aucun report n’est acquis sans confirmation écrite de la SCI.

7. Force majeure et impossibilité d’exécuter

En cas de force majeure ou d’impossibilité d’exécuter non imputable au client, les parties se rapprochent de bonne foi pour envisager, selon la situation, un report, un avoir ou un remboursement limité aux prestations non exécutées.

Lorsque l’inexécution est imputable à la SCI, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées ou font l’objet d’une solution acceptée par le client.

8. Assurance annulation

Une assurance annulation ou interruption de séjour est vivement conseillée.

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Conditions générales de location

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent la location touristique, par la SCI L’Assaladou, d’hébergements meublés, meublés de tourisme, chalets, logements insolites et HLL exploités comme meublés de tourisme, ainsi que des prestations para-hôtelières, options matérielles, espaces privatifs et accessoires expressément proposés par la SCI.

Chaque hébergement est proposé comme une unité locative autonome et privative, destinée à l’usage exclusif de ses occupants déclarés pendant la période réservée.

La SCI est ci-après dénommée la SCI ou le propriétaire. Le client est ci-après dénommé le client, le locataire ou l’invité.

Le présent contrat ne constitue ni un séjour organisé autour d’une prestation personnelle, ni un prix global incluant une prestation intellectuelle, ni une prestation médicale, paramédicale, psychologique, psychothérapeutique ou de santé.

Le client reconnaît que l’objet principal du contrat est l’hébergement touristique ou para-hôtelier et les prestations matérielles expressément confirmées par la SCI.

Les mentions du site relatives à la nature, au calme, au ressourcement, au repos, à la vie durable, à la convivialité, aux conversations ou aux possibilités d’échange décrivent l’esprit du lieu et ne créent ni accompagnement personnel, ni programme de développement personnel, ni coaching contractuel, ni psychothérapie, ni consultation de psychologie, ni traitement de santé, ni combinaison contractuelle avec une prestation fournie par un tiers.

Article 2 – Durée du séjour

La location est conclue pour une durée déterminée, sans reconduction automatique. La durée maximale initiale est de vingt-huit nuits consécutives.

Une prolongation peut être accordée par écrit, sous forme d’avenant, dans la limite d’un séjour temporaire, touristique, saisonnier et non résidentiel. Sauf règle impérative ou locale plus stricte, un même client ne peut pas totaliser plus de quatre-vingt-dix jours consécutifs de location par année civile.

Le client ne peut en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 3 – Conclusion du contrat

La réservation devient effective après acceptation écrite de la SCI, réception du paiement demandé et acceptation des présentes conditions.

Sauf mention écrite expressément différente validée par la SCI dans l’offre ou la confirmation, le paiement intégral est demandé dès la réservation pour les réservations directes. Lorsqu’une offre écrite prévoit exceptionnellement un acompte, le solde est payable selon l’échéance indiquée, et au plus tard trente jours avant l’arrivée sauf accord écrit contraire.

Pour une réservation tardive ou lorsque l’offre le prévoit, le paiement intégral est exigible immédiatement au moment de la réservation.

À défaut de paiement dans le délai indiqué, la SCI peut considérer la réservation comme non confirmée ou annulée par le client, remettre l’hébergement en disponibilité et appliquer, le cas échéant, les présentes règles d’annulation.

La location ne peut bénéficier, même partiellement, à des tiers non déclarés, sauf accord écrit. Toute cession non autorisée peut entraîner la résiliation immédiate aux torts du client.

Article 4 – Prix, charges et prestations para-hôtelières

Les prix indiqués au moment de la réservation s’entendent pour l’hébergement et les services explicitement inclus. Sauf mention contraire, sont compris : eau, électricité, chauffage raisonnable et accès aux espaces autorisés du domaine.

Dans le cadre de son activité para-hôtelière, la SCI tient disponibles toute l’année, pour les clients qui les souhaitent et sous réserve d’un délai raisonnable d’organisation, les prestations suivantes :

accueil, information pratique et remise des clefs par contact mobile ou écrit, instructions convenues, passage du gérant à l’hébergement ou rendez-vous à la réception physique selon l’organisation du moment ;
mise à disposition et remplacement de linge de lit et de serviettes, selon la formule réservée ou sur demande ;
nettoyage de fin de séjour et nettoyages légers intermédiaires sur demande, sous réserve d’un délai permettant l’organisation du service ; le ménage léger intermédiaire est en principe organisé hors dimanches et jours fériés ; la vaisselle n’est jamais incluse dans ce service ;
organisation et commercialisation par la SCI de la livraison à la porte de l’hébergement, le cas échéant par l’intermédiaire d’un prestataire extérieur, de courses, paniers, ingrédients, petits déjeuners selon disponibilité ou repas à réchauffer ; ces livraisons sont en principe organisées hors dimanches et jours fériés ; la SCI peut avancer le paiement et refacturer le client.

Les prestations para-hôtelières sont proposées dans le cadre matériel du séjour et ne constituent pas une prise en charge personnelle, un programme organisé, une prestation médicale, psychologique, psychothérapeutique ou relationnelle.

Les prestations non incluses ou optionnelles, notamment linge supplémentaire, ménage renforcé, remplacement de linge, logistique de livraison, parking, animaux, arrivée anticipée, départ tardif, équipements ou espace calme privatif, sont facturées selon la liste de prix en vigueur, sous réserve des règles particulières prévues par les présentes conditions pour certains équipements.

Le client conserve la responsabilité du rangement courant, de la vaisselle et du maintien général de propreté durant le séjour. Une vaisselle insuffisamment nettoyée, un nettoyage de sortie excessif, des déchets laissés sur place ou un dégât de graisse peuvent être facturés selon la liste de prix en vigueur.

Article 5 – Charges non incluses et options

Les options matérielles ou pratiques ordinaires peuvent être demandées avant ou pendant le séjour et doivent être confirmées par la SCI. Les disponibilités varient.

Exemples d’options matérielles ou pratiques pouvant être proposées selon disponibilité : service de nettoyage, location de draps, location de serviettes, petit déjeuner livré à la porte, livraison de repas, courses ou paniers via un prestataire extérieur, arrivée anticipée, départ tardif, animaux, lit d’appoint, lit bébé, chaise haute, visiteurs, bois pour barbecue, boîte de pique-nique, parking privé près du meublé, boîtier 4G Wi-Fi, espace calme privatif ou espace supplémentaire.

À titre ponctuel, sur demande, sous réserve des autorisations administratives applicables et uniquement après autorisation préalable de la SCI, une petite tente d’appoint peut être installée dans l’espace extérieur immédiat d’un meublé pour une personne rattachée à la même réservation. La personne concernée doit être déclarée et comprise dans le nombre total de personnes expressément accepté par la SCI pour le séjour. Un supplément d’occupation – tente d’appoint peut être facturé selon la liste de prix en vigueur.

Cette autorisation est exclusivement accessoire à la location du meublé concerné. Elle ne constitue pas la location d’un emplacement de camping autonome, ne peut pas être réservée indépendamment du meublé et ne confère aucun droit d’accès ou d’installation sur l’ancien mini-camping, ses emplacements ou la zone affectée aux usages associatifs. Elle ne vaut pas autorisation pour une caravane, une résidence mobile de loisirs, un véhicule habitable ou une autre installation similaire.

Les options payantes sont facturées selon la liste de prix en vigueur au jour de la commande. Un délai raisonnable de préparation ou de réservation peut être nécessaire.

La piscine et le sauna sont des équipements privés qui ne constituent ni des options SCI ni des équipements compris dans la location. La réservation d’un hébergement, le paiement d’une option ou la présence de photographies de ces équipements sur le site ne confèrent aucun droit d’accès ou d’utilisation. Leur usage est exclusivement régi par les articles 18.1 et 18.4.

La mention d’un équipement ou d’un espace sur le site, dans une photo, dans une page descriptive ou dans une liste d’options ne signifie pas qu’il est automatiquement inclus dans la réservation.

Barbecue, balançoire, petit jeu extérieur, espaces communs, réception, Loft, espaces extérieurs spécifiques, espaces techniques et mises à disposition particulières dépendent, selon leur nature, de l’autorisation, de la disponibilité, de la sécurité, de la météo, de l’entretien, de la capacité, de la tranquillité du domaine et de la décision de la SCI.

Les activités personnelles du client et ses éventuelles relations contractuelles avec un organisme tiers ne constituent pas des options SCI et ne sont pas placées sous l’organisation ou la responsabilité contractuelle de la SCI, sous réserve des règles d’usage et de sécurité des lieux.

Le mini-camping est fermé jusqu’à nouvel ordre. Aucun emplacement de camping, résidence mobile de loisirs (RML) ou emplacement assimilé n’est proposé ou loué aux clients dans le cadre du présent contrat. Les RML présents dans cette zone sont affectés à des usages associatifs distincts et ne font pas partie de l’offre commerciale d’hébergement de la SCI.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue de préférence par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées au client lors de la réservation ou de la confirmation.

Les chèques ne sont pas acceptés. Les paiements en espèces sont déconseillés pour des raisons de sécurité et ne sont acceptés que dans les limites et conditions légales applicables.

Lorsque le paiement intégral est demandé dès la réservation, le client est informé avant paiement du montant total, des dates, de l’hébergement, des options alors retenues et des conditions d’annulation applicables. Ni la piscine privée ni le sauna privé ne peuvent faire l’objet d’une option payante attachée à cette réservation.

Le paiement de l’hébergement, des options SCI, des espaces supplémentaires et des prestations matérielles confirmées ne rémunère aucune prestation de psychothérapie, psychologie, consultation médicale, conseil de santé, coaching, accompagnement structuré, effet personnel ou résultat. Toute prestation fournie par un organisme tiers fait, le cas échéant, l’objet de ses propres conditions, de sa propre facturation et de son propre paiement, sans encaissement par la SCI.

Article 7 – Absence de rétractation

Le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation après confirmation de la réservation lorsque le séjour porte sur une période déterminée.

Article 8 – Annulation et modification

Les annulations, reports et modifications sont régis par la section « Conditions d’annulation et de modification ».

Article 9 – Cession et sous-location

La cession du contrat et la sous-location, totales ou partielles, sont interdites sans accord écrit préalable de la SCI.

Article 10 – Arrivée, départ et réception

Sauf accord écrit contraire, l’accueil se fait le jour d’arrivée entre 17 h et 21 h. Le départ se fait au plus tard à 11 h.

Toute arrivée tardive doit être annoncée à l’avance et acceptée par la SCI.

La fonction d’accueil et de réception para-hôtelière est assurée principalement de manière virtuelle, par WhatsApp, SMS ou téléphone au numéro communiqué au client. Le gérant ou son représentant peut, lorsque cela est nécessaire ou plus approprié, se présenter directement à l’hébergement du client pour l’accueil, les clefs, les informations pratiques, une demande liée au séjour ou une intervention matérielle.

Un espace de réception physique existe sur le domaine. Il peut notamment servir à un accueil ponctuel, à la consultation de brochures touristiques, aux informations pratiques, aux questions administratives liées au séjour ou à un rendez-vous avec le gérant. Cette réception n’est pas une réception hôtelière tenue en permanence, n’est pas un lieu de libre circulation continue et n’implique pas une présence permanente du gérant ou d’un personnel d’accueil.

Même lorsque l’espace de réception physique est ouvert ou accessible matériellement, l’accueil physique, la consultation de documents, l’emprunt d’un objet, une question administrative ou un rendez-vous avec le gérant nécessitent un contact préalable, par SMS, WhatsApp ou téléphone, selon la disponibilité du gérant ou de son représentant et l’organisation du moment.

L’espace de réception, lorsqu’il est utilisé comme espace recevant du public ou assimilé, peut être soumis à des règles spécifiques de petite capacité, de sécurité incendie, de circulation, d’affichage, d’évacuation, d’extincteurs, d’issues et de consignes. La SCI peut en limiter, suspendre ou retirer l’accès pour des raisons de sécurité, d’accueil, de confidentialité, d’entretien, de capacité, d’inspection, de travaux, d’organisation ou de tranquillité du domaine.

Article 11 – État des lieux, inventaire, propreté et vaisselle

Un état des lieux d’entrée et de sortie peut être réalisé contradictoirement. Lorsque cela facilite la précision, des photos ou une courte vidéo d’inventaire peuvent être réalisées avec l’accord du client ou de manière proportionnée aux besoins de preuve matérielle.

Le client dispose de vingt-quatre heures après l’arrivée pour signaler par écrit toute anomalie manifeste liée à la propreté, à l’inventaire ou à l’état apparent de l’hébergement. Passé ce délai, l’hébergement est présumé conforme, sous réserve des droits légaux du consommateur et des défauts non apparents.

La vaisselle reste toujours sous la responsabilité du client. Elle n’est jamais incluse dans le service de ménage. Si elle est laissée insuffisamment nettoyée, un supplément forfaitaire peut être facturé au départ selon la liste de prix en vigueur.

Article 12 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être demandé pour les hébergements. Sauf mention différente dans l’offre, il est fixé à deux cent cinquante euros minimum et peut aller jusqu’à vingt pour cent du montant de la location pour certains hébergements.

Le dépôt de garantie peut être versé par virement, empreinte bancaire ou autre moyen convenu.

Il est destiné à couvrir les dommages, pertes, casse, clefs manquantes, nettoyage exceptionnel, sommes restant dues ou non-respect du règlement intérieur.

Il est restitué après vérification, déduction faite des sommes justifiées. Si le dépôt est insuffisant, le client s’engage à compléter.

Article 13 – Capacité, visiteurs et réservations de groupe

L’hébergement est loué pour le nombre maximal de personnes indiqué dans l’offre. Toute personne supplémentaire non autorisée peut entraîner un refus d’accès, une résiliation ou une facturation.

Lorsqu’une tente d’appoint a été exceptionnellement autorisée conformément à l’article 5, toute personne qui y séjourne doit être déclarée avant son arrivée et comprise dans le nombre total de personnes expressément accepté par la SCI pour la réservation.

Les visiteurs sont soumis à accord préalable et, le cas échéant, à facturation.

Toute réservation de plus de deux hébergements par une même personne, ou par des personnes se connaissant et séjournant ensemble, peut être considérée comme réservation de groupe et soumise à validation préalable.

La SCI peut refuser ou encadrer une réservation qui, par son nombre de participants, son organisation, son objet, sa communication ou son mode de réservation, pourrait faire croire que la SCI organise elle-même un stage, une formation, une retraite, un événement ou une autre activité encadrée.

Lorsqu’un groupe participe par ailleurs à une activité organisée par un tiers, la SCI peut exiger que l’offre, les contrats, les inscriptions, la facturation, l’encaissement et la responsabilité de cette activité restent clairement séparés de la seule prestation d’hébergement fournie par la SCI.

Article 14 – Obligations du client

Le client s’engage à utiliser paisiblement les lieux, respecter le règlement intérieur, prévenir tout trouble de voisinage, respecter les règles de sécurité, ne pas fumer à l’intérieur, ne pas déplacer les meubles lourds sans accord, signaler immédiatement tout incident et respecter l’environnement rural du domaine.

Le client est responsable des dommages causés par lui-même, les personnes qui l’accompagnent, ses enfants, ses animaux ou toute personne introduite sur le site avec son accord.

Il est interdit de faire une copie des clefs, badges ou moyens d’accès remis par la SCI.

Le client s’engage à respecter les consignes applicables concernant les extincteurs, issues, chemins d’accès, zones privées, zones techniques, l’interdiction d’accès à l’enceinte de la piscine en l’absence d’invitation ou d’autorisation expresse, l’accès au sauna privé, le barbecue, le stationnement, les déchets, le bruit, l’eau, l’électricité, le chauffage, internet, le tri et l’environnement, ainsi que les règles communiquées concernant les animaux présents sur le domaine.

Le client doit signaler immédiatement tout incident, danger, dommage, départ de feu, fumée suspecte, odeur de brûlé, fuite, problème électrique, problème d’eau, incident concernant la piscine ou son enceinte, problème de sauna, accident, malaise, blessure ou quasi-accident.

Article 15 – Règlement intérieur et nuisances

Le règlement intérieur affiché à la réception, remis au client ou publié sur le site web fait partie du cadre de séjour.

En cas de nuisances répétées ou de troubles graves, la direction peut exiger la cessation immédiate des troubles, refuser certains accès ou mettre fin au séjour selon la gravité, sans préjudice des sommes dues et d’éventuels dommages et intérêts.

La SCI peut refuser, suspendre ou retirer l’accès à un équipement, espace ou service non essentiel, notamment barbecue, réception, Loft, espaces communs, jeux, parking privé ou zone extérieure spécifique, en cas de non-respect des consignes, trouble, risque de sécurité, capacité atteinte, météo défavorable, entretien, inspection, travaux ou nécessité d’organisation.

Pour la piscine privée et le sauna privé, l’absence d’invitation ne constitue pas le retrait d’une prestation : aucun droit d’accès n’est attaché à l’hébergement. Les occupants du logement principal peuvent choisir de ne pas inviter une personne ou retirer une invitation personnelle. L’accès peut également être interdit ou interrompu pour des motifs de sécurité, d’entretien, de qualité de l’eau lorsqu’il s’agit de la piscine, de fonctionnement technique, de météo, de travaux ou d’obligation réglementaire.

Article 16 – Assurance du client

Le client est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile ou villégiature adaptée. La SCI peut demander, avant le séjour, une attestation d’assurance.

Pour les véhicules, caravanes, vélos, remorques ou biens stationnés, le client reste responsable de son assurance et de ses garanties.

Article 17 – Animaux de compagnie, animaux de mini-ferme et environnement rural

Les animaux de compagnie sont acceptés uniquement sur demande et confirmation écrite, dans la limite indiquée dans l’offre. Le client fournit, sur demande, les justificatifs nécessaires et s’engage à tenir l’animal sous contrôle.

Tout dommage ou nuisance causé par l’animal relève de la responsabilité du client.

Le domaine est un lieu rural vivant. Des animaux de mini-ferme ou de ferme, dont des chevaux, peuvent être présents et circuler dans certaines zones, y compris à proximité des hébergements, chemins d’accès ou parkings.

Le client choisit cette expérience rurale et accepte qu’un contact fortuit avec des animaux, ou avec le terrain rural, puisse survenir. La SCI met en place des règles et des mesures raisonnables de prévention. Le client s’engage à respecter les règles et consignes qui lui sont communiquées.

Les enfants restent sous la surveillance permanente et exclusive des adultes qui les accompagnent.

Il est interdit d’entrer dans les zones d’animaux, de nourrir les animaux, de franchir les clôtures, d’ouvrir les barrières, de s’approcher d’un animal de manière imprudente ou de laisser un enfant ou un animal de compagnie s’en approcher sans autorisation et surveillance adaptées.

Article 18 – Conditions particulières de sécurité

18.1 Piscine privée sur invitation

La piscine ne fait pas partie des locaux, équipements ou prestations compris dans la location des hébergements touristiques de la SCI. La réservation d’un hébergement ne confère aucun droit d’accès à la piscine ni à son enceinte clôturée.

La piscine est affectée à l’usage privé des occupants du logement principal, de leur famille et des personnes qu’ils choisissent personnellement d’inviter. Elle demeure un espace privé, y compris pendant les périodes où des hébergements touristiques sont occupés.

Les occupants du logement principal peuvent, à leur seule initiative, inviter ponctuellement et personnellement une ou plusieurs personnes présentes sur le domaine. Une telle invitation est gratuite, personnelle, limitée aux personnes et au moment concernés, non transmissible et révocable. Elle ne constitue ni une prestation de la SCI, ni un élément de la réservation, ni un avantage acquis pour la durée du séjour.

L’absence d’invitation ou son retrait n’ouvre droit à aucune réduction du prix de l’hébergement ni indemnisation.

L’accès à l’enceinte clôturée de la piscine sans invitation ou autorisation distincte et expresse est interdit. Une invitation adressée à une personne ne vaut pas autorisation pour les autres occupants de son hébergement ou pour ses visiteurs.

Le fait d’entrer de sa propre initiative dans l’enceinte de la piscine, notamment pour utiliser la douche, un point d’eau ou un autre équipement qui s’y trouve, ne constitue ni une autorisation d’accès à la piscine, ni une invitation à la baignade, ni une extension d’une autre prestation fournie par la SCI.

Toute baignade entreprise sans invitation personnelle ou autorisation expresse constitue un usage non autorisé et une violation des présentes conditions. Elle ne crée aucun droit d’accès présent ou futur et ne transforme pas la piscine en élément de la prestation d’hébergement ou d’une autre prestation de la SCI.

La piscine est utilisée dans un cadre familial pouvant être naturiste. Toute personne personnellement invitée est informée de cette particularité avant d’accepter l’invitation. La nudité éventuelle des occupants du logement principal, de leur famille ou d’autres personnes personnellement invitées fait partie de cet usage privé et familial. Les personnes invitées restent entièrement libres de porter un maillot de bain.

Lorsqu’une invitation est donnée, les règles de sécurité communiquées sur place doivent être respectées. La baignade n’est pas surveillée. Malgré les mesures de prévention, un risque de noyade existe à toute profondeur.

Mesures de sécurité mises en place : clôture de sécurité conforme, dalles antidérapantes, marches antidérapantes, affichage de consignes et matériel de premiers secours selon disponibilité.

Règles essentielles : pas de course autour du bassin, pas de plongeon en zone peu profonde, pas de verre dans l’enceinte, pas de comportement dangereux et pas de baignade sous l’emprise d’alcool ou de substances altérant la vigilance.

Les mineurs ne sont admis que sous la surveillance continue et attentive d’un adulte responsable. La baignade des mineurs seuls est interdite. La barrière ou le dispositif de sécurité doit être refermé immédiatement après chaque passage.

L’accès pendant un orage, un épisode de vent dangereux, une intervention technique, un traitement de l’eau, un problème d’hygiène ou de sécurité, une fermeture temporaire ou une consigne contraire est interdit.

Pour des motifs de sécurité, d’entretien, de qualité de l’eau, de météo ou afin de préserver le caractère privé des lieux, les occupants du logement principal ou la SCI peuvent, selon le cas, refuser, interrompre ou retirer une autorisation d’accès.

La présente disposition décrit les conditions contractuelles et pratiques d’utilisation de cet espace privé. Elle ne fait pas obstacle aux dispositions légales ou réglementaires impératives qui seraient applicables en fonction de l’usage effectif de la piscine.

Aucune clause ne limite les obligations légales de la SCI ou des personnes responsables en cas de dommage corporel résultant d’une faute. Pour les dommages matériels, voir l’article 19.

18.2 Équipements de jeux privés

À proximité de l’enceinte de la piscine peuvent se trouver une balançoire et un petit jeu d’extérieur, mis à disposition dans un cadre privé. Leur présence ou leur utilisation ne confère aucun droit d’accès à l’enceinte de la piscine.

Ils ne constituent pas une aire de jeux ouverte au public. En raison de leur caractère privé et non destiné à un usage collectif public, ces équipements peuvent ne pas relever d’une homologation d’aire de jeux publique. Leur utilisation se fait sous la surveillance et la responsabilité des adultes accompagnants.

L’utilisation de la balançoire, des jeux extérieurs ou de tout équipement similaire peut être interdite ou suspendue en cas de météo défavorable, sol glissant, entretien, usure, capacité, comportement inadapté ou doute de sécurité.

18.3 Terrain, nature, météo et risques usuels

Le domaine comprend des zones naturelles. Le client accepte les risques usuels liés à un environnement rural : glissades, piqûres, branches, terrain irrégulier, chaleur, vent, orages, boue, pierres, végétation, météo changeante.

Le domaine se situe dans un environnement rural et de moyenne montagne. Le client accepte notamment les risques normaux liés aux escaliers, pentes, chemins, pierres, racines, insectes, guêpes, tiques, animaux sauvages ou domestiques, vent, orage, sécheresse, risque incendie, variations de température, isolement relatif, limitations techniques et coupures possibles d’eau, d’électricité, d’internet ou de télécommunications.

Il appartient au client de s’équiper et d’adapter son comportement. Les informations éventuellement données par la SCI sur les promenades, sites naturels, itinéraires, activités ou lieux à visiter sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un encadrement sportif, une prestation de guide, une réservation d’excursion, une organisation d’activité, une garantie de sécurité ou une obligation de résultat.

18.4 Sauna privé sur invitation

Le sauna ne fait pas partie des locaux, équipements ou prestations compris dans la location des hébergements touristiques de la SCI. La réservation d’un hébergement ne confère aucun droit d’accès au sauna ni aucun droit à son utilisation.

Le sauna est affecté à l’usage privé des occupants du logement principal, de leur famille et des personnes qu’ils choisissent personnellement d’inviter. Il demeure un espace privé, y compris pendant les périodes où des hébergements touristiques sont occupés.

Les occupants du logement principal peuvent, à leur seule initiative, inviter ponctuellement et personnellement une ou plusieurs personnes présentes sur le domaine à utiliser le sauna. Une telle invitation est gratuite, personnelle, limitée aux personnes et au moment concernés, non transmissible et révocable. Elle ne constitue ni une prestation de la SCI, ni une option du séjour, ni un élément de la réservation, ni un avantage acquis pour la durée du séjour.

L’absence d’invitation ou son retrait n’ouvre droit à aucune réduction du prix de l’hébergement ni indemnisation.

L’accès au sauna sans invitation personnelle ou autorisation distincte et expresse est interdit. Une invitation adressée à une personne ne vaut pas autorisation pour les autres occupants de son hébergement ou pour ses visiteurs.

Une invitation à utiliser le sauna ne constitue pas automatiquement une invitation à utiliser la piscine privée ou à entrer dans son enceinte clôturée. De même, une invitation à la piscine ne comprend pas automatiquement l’utilisation du sauna. Chaque accès relève de l’invitation personnelle effectivement donnée par les occupants du logement principal.

Le fait d’utiliser le sauna, sa douchette extérieure ou un équipement situé à proximité ne confère aucun droit d’entrer dans l’enceinte clôturée de la piscine. Toute entrée ou baignade dans cette enceinte reste soumise aux conditions distinctes prévues à l’article 18.1.

Le sauna peut être utilisé dans un cadre familial pouvant être naturiste. Toute personne personnellement invitée est informée de cette particularité avant d’accepter l’invitation. La nudité éventuelle des occupants du logement principal, de leur famille ou d’autres personnes personnellement invitées fait partie de cet usage privé et familial. Les personnes invitées restent entièrement libres d’utiliser une serviette ou une tenue adaptée.

Le sauna n’est pas surveillé. L’invitation à utiliser cet équipement ne constitue ni un encadrement de bien-être ou de santé, ni une appréciation médicale de l’aptitude de l’utilisateur, ni une garantie d’absence de risque.

Chaque personne invitée reste tenue d’adapter la durée et les conditions de son utilisation à son état, à son ressenti et à ses capacités. Toute personne qui sait ou pense présenter une contre-indication particulière doit s’abstenir d’utiliser le sauna ou demander préalablement l’avis d’un professionnel de santé indépendant.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les personnes invitées doivent respecter les consignes communiquées sur place, notamment concernant la durée d’utilisation, l’usage des serviettes, l’aération, l’hydratation et le refroidissement.

Règles essentielles : pas d’utilisation sans invitation ou autorisation, pas d’utilisation sous l’emprise d’alcool ou de substances altérant la vigilance, pas d’huiles essentielles, parfums, bougies, liquides ou objets inflammables sur le poêle ou les pierres, respect des consignes de sécurité et arrêt immédiat en cas de malaise, vertige, gêne respiratoire, douleur ou sensation anormale.

Les mineurs ne peuvent utiliser le sauna qu’avec l’accord exprès des occupants du logement principal et sous la surveillance continue et attentive de l’adulte responsable qui les accompagne.

Sauf instruction explicite contraire, les personnes invitées ne doivent pas allumer, alimenter, modifier, déplacer, couvrir, obstruer, manipuler ou éteindre le poêle, les pierres, les aérations, les dispositifs électriques ou les éléments de sécurité du sauna.

Toute anomalie, odeur suspecte, surchauffe, fumée, malaise ou doute concernant la sécurité doit être signalé immédiatement et l’utilisation interrompue.

Pour des motifs de sécurité, d’hygiène, d’entretien, de fonctionnement technique, de risque incendie, de météo ou afin de préserver le caractère privé des lieux, les occupants du logement principal ou la SCI peuvent, selon le cas, refuser, interrompre ou retirer une autorisation d’accès.

Aucune clause ne limite les obligations légales de la SCI ou des personnes responsables en cas de dommage corporel résultant d’une faute. Pour les dommages matériels, voir l’article 19.

18.5 Barbecue, feu, fumée et risque incendie

BBQ : usage possible uniquement sur des emplacements désignés, sur autorisation préalable, sous réserve des conditions météo, des arrêtés préfectoraux, du risque incendie et des consignes de sécurité.

Tout feu, barbecue, brasero, bougie extérieure, appareil à flamme, appareil produisant des braises, dispositif chauffant extérieur ou usage similaire est interdit hors autorisation explicite de la SCI et hors emplacement désigné. L’autorisation peut être retirée immédiatement, sans indemnité, en cas de vent, sécheresse, vigilance incendie, arrêté préfectoral, restriction administrative, comportement imprudent ou décision de sécurité.

Le client doit respecter les arrêtés préfectoraux, les périodes de sécheresse, les restrictions d’eau ou de feu, les niveaux de vigilance, les consignes internes et les instructions données par la SCI. Le barbecue ou appareil autorisé doit être surveillé en permanence par un adulte responsable jusqu’à extinction complète et refroidissement suffisant.

Il est interdit de laisser sans surveillance des flammes, braises, cendres, charbons, appareils chauds, mégots, bougies ou éléments pouvant provoquer un départ de feu. Les cendres, charbons et mégots doivent être éliminés uniquement selon les consignes communiquées. Il est interdit de vider des cendres chaudes dans une poubelle, dans la nature, sur un sol combustible ou dans un contenant non prévu à cet effet.

Fumer à l’intérieur des hébergements est interdit. Fumer à l’extérieur n’est autorisé que dans les zones et conditions expressément permises, avec extinction complète et collecte des mégots. La SCI peut interdire de fumer en extérieur dans tout ou partie du domaine en cas de risque incendie, vent, sécheresse, arrêté préfectoral, gêne pour les autres hôtes ou décision de sécurité.

Le client est responsable des conséquences matérielles, environnementales, administratives ou financières d’un non-respect des consignes relatives au feu, à la fumée, aux mégots, au barbecue, aux braises ou aux appareils à flamme.

18.6 Espaces privés, réception, ERP, zones techniques et espaces extérieurs

Certains espaces du domaine, notamment réception, Loft, espaces techniques, enceinte de la piscine privée, sauna privé, annexes, zones de stockage, zone affectée aux RML et aux usages associatifs distincts, espaces privés, zones de travaux, zones réservées, locaux de service, locaux électriques, locaux techniques de piscine, ateliers, réserves ou accès secondaires, ne sont pas librement accessibles.

L’accès à la piscine et au sauna relève exclusivement des invitations personnelles prévues respectivement aux articles 18.1 et 18.4. Aucun de ces deux équipements ne peut être obtenu contre paiement, réservé comme option ou exigé en raison de la location d’un hébergement.

La réception physique est un espace d’accueil ponctuel de petite capacité. Elle peut permettre une rencontre sur rendez-vous avec le gérant, une question pratique liée au séjour ou la consultation de brochures touristiques. Elle n’est pas tenue en permanence et ne constitue pas un espace ouvert librement au public ou aux clients sans contact préalable.

En dehors des régimes spécifiques de la piscine et du sauna, l’accès à certains autres espaces peut être autorisé ponctuellement, nominativement, gratuitement ou contre paiement selon le cas, et peut être retiré à tout moment pour raisons de sécurité, entretien, confidentialité, capacité, organisation, météo, inspection, travaux, tranquillité du domaine ou décision de la SCI.

L’espace de réception, lorsqu’il est utilisé comme espace recevant du public ou assimilé, peut être soumis à des règles spécifiques de petite capacité, de sécurité incendie, de circulation, d’affichage, d’évacuation, d’extincteurs, d’issues, de consignes et d’organisation. Le client s’engage à respecter strictement ces règles et à ne pas gêner les accès, sorties, équipements de sécurité ou zones de circulation.

Certaines prairies, chemins et zones naturelles peuvent être ouverts par la SCI aux occupants des hébergements comme espaces verts accessoires au séjour, notamment pour la promenade, le repos ou un usage extérieur ordinaire.

Sauf autorisation ponctuelle d’une tente d’appoint directement liée à un meublé dans les conditions prévues à l’article 5, cet accès ne constitue ni la mise à disposition d’un emplacement de camping, ni une autorisation d’installer une tente, caravane, résidence mobile, véhicule habitable, structure ou hébergement supplémentaire.

L’ouverture d’une prairie ou d’un espace naturel ne confère aucun droit permanent d’accès. La SCI peut en limiter ou en suspendre l’usage notamment en fonction de l’entretien du terrain, de son affectation temporaire, de la météo, des travaux, de la tranquillité du domaine ou des nécessités d’exploitation.

Aucun espace extérieur naturel, zone de passage, prairie, bordure, chemin, terrasse, escalier, talus, local technique ou espace partagé ne doit être interprété comme totalement sécurisé, surveillé ou inclus dans la location lorsqu’il n’a pas été ouvert ou autorisé à cet usage.

18.7 Extincteurs, alarmes, issues et équipements de sécurité

Les extincteurs, alarmes, affichages de sécurité, issues, dégagements, éclairages, accès techniques, dispositifs de coupure, consignes, trousses de secours et équipements de sécurité ne doivent pas être déplacés, masqués, neutralisés, utilisés abusivement, obstrués ou détournés de leur fonction.

L’utilisation d’un extincteur ou d’un dispositif de sécurité doit être immédiatement signalée à la SCI, même si l’incident semble mineur. Toute dégradation, absence, déplacement, obstruction ou anomalie constatée doit également être signalée sans délai.

Le non-respect volontaire ou imprudent des règles de sécurité peut entraîner le retrait d’un accès, la résiliation du séjour aux torts du client, la facturation des frais de remise en état ou de remplacement et, le cas échéant, l’engagement de la responsabilité du client.

Article 19 – Responsabilité, stationnement, effets personnels et assurances

19.1 Effets personnels

La SCI n’assume pas une obligation de garde des effets personnels. En conséquence, sauf faute prouvée de la SCI, la SCI ne saurait être tenue responsable des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels, dans les hébergements, les espaces communs, les véhicules, les parkings ou sur le terrain non surveillé.

19.2 Stationnement

Le stationnement intérieur du domaine constitue un espace accessoire et n’est pas ouvert au public comme service autonome. Il est réservé, selon les emplacements disponibles et les autorisations données, aux occupants des meublés ainsi qu’aux autres personnes expressément autorisées sur le domaine, notamment dans le cadre d’un usage associatif distinct.

Pour les occupants des meublés, un stationnement peut être proposé selon disponibilité, parfois moyennant un supplément. Le paiement d’un supplément ne constitue pas un service de surveillance, de dépôt, de garde ou de gardiennage. Le stationnement se fait aux risques du client.

Les véhicules doivent utiliser les zones autorisées et ne peuvent gêner les voies de circulation, accès techniques, sorties ou accès destinés aux services de secours.

Une alternative de stationnement gratuit non surveillé peut exister à l’extérieur du domaine, accessible depuis la voie publique. Ce stationnement est hors de nos murs et sous la seule responsabilité du client.

19.3 Assurance professionnelle et franchise

La SCI est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle. Les informations relatives à l’assureur et aux garanties peuvent être communiquées sur demande, lorsque la situation le justifie.

Toute police d’assurance peut prévoir une franchise, susceptible d’évoluer dans le temps. La franchise applicable, si elle existe, est celle en vigueur à la date du dommage, pour l’activité concernée.

Cette information est communiquée à titre indicatif et n’a pas pour objet de réduire les droits du client lorsque la responsabilité de la SCI serait légalement établie.

19.4 Limites légales

Aucune stipulation des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être, notamment en cas de dommage corporel, faute lourde ou dol.

Article 20 – Réclamation, médiation et règlement des litiges

Toute difficulté liée au séjour doit être signalée dès que possible afin de permettre à la SCI de rechercher une solution utile et proportionnée.

Le client dispose de quarante-huit heures après son arrivée pour signaler par écrit un problème concernant le descriptif, la qualité, la propreté ou l’état apparent. Passé ce délai, la situation apparente est réputée acceptée, sous réserve des règles impératives applicables.

Toute réclamation postérieure au séjour doit être adressée par écrit dans un délai d’un mois après le départ. La SCI s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.

Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la SCI.

Coordonnées du médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation – Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez – France

Le client consommateur de la SCI peut saisir le médiateur de la consommation :

en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site www.mediateur-consommation-smp.fr ;
ou en écrivant à l’adresse suivante : Société Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation – Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

La saisine de l’entité de médiation de la consommation doit s’effectuer par écrit et en langue française selon les modalités actuellement prévues par le médiateur. Le consommateur indique notamment ses attentes, ses coordonnées complètes, ses informations de contact, la nature de sa demande, l’exposé du litige, les pièces utiles et les échanges intervenus avec la SCI attestant d’une tentative préalable de résolution amiable.

Article 21 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients consommateurs, les règles impératives de compétence prévues par le droit applicable demeurent.

Pour les clients professionnels, et sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions territorialement compétentes sont déterminées conformément au droit français.

La version française des présentes conditions est la version contractuelle de référence. Les traductions, pages dans d’autres langues, documents informatifs et résumés pratiques ne peuvent pas modifier le droit applicable, la compétence, la qualification du contrat ou les obligations contractuelles de la SCI.

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Conditions particulières

1. Services additionnels et prestations externes

La SCI peut proposer, sur demande et selon disponibilité, des prestations additionnelles telles que petit déjeuner, paniers, ingrédients, repas à réchauffer, livraison de courses, location d’un espace calme supplémentaire ou autres options mentionnées dans la grille de prix.

Lorsque la livraison à la porte est sollicitée, la SCI organise et commercialise cette prestation auprès du client, le cas échéant par l’intermédiaire d’un prestataire extérieur. Ces livraisons sont en principe organisées hors dimanches et jours fériés, sous réserve des délais et disponibilités du prestataire.

La SCI peut avancer le paiement et refacturer le client. Elle ne peut être tenue responsable des retards, substitutions ou indisponibilités imputables au prestataire externe, sous réserve des obligations légales qui lui incombent à l’égard du client.

Une indisponibilité ponctuelle d’un équipement accessoire ou d’une livraison externe ne donne pas automatiquement droit à remboursement, sous réserve du cas où une prestation payante distincte aurait été expressément confirmée puis annulée par la SCI.

2. Modification exceptionnelle de l’offre

En cas de contraintes opérationnelles, inspections, intempéries, travaux nécessaires, sécheresse, restrictions d’eau, contraintes sanitaires, décisions administratives ou événements indépendants de notre volonté, certains équipements ou services compris ou proposés dans le cadre du séjour peuvent être temporairement indisponibles, notamment espaces communs, internet, barbecue, mobilier extérieur, livraisons ou équipements accessoires.

La piscine privée et le sauna privé ne faisant pas partie de la prestation d’hébergement, l’absence d’invitation à l’un ou l’autre de ces équipements, l’impossibilité temporaire d’y inviter des personnes ou leur fermeture temporaire ne constitue pas l’indisponibilité d’une prestation réservée et n’ouvre pas droit à remboursement ou réduction du prix de l’hébergement.

La SCI s’efforce d’informer le client dès que possible de toute indisponibilité affectant une prestation effectivement confirmée.

Les autres équipements et accès non essentiels, privés, ponctuels ou soumis à autorisation, notamment barbecue, balançoire, espaces communs, réception, Loft, zones extérieures spécifiques, internet non garanti dans les hébergements, mobilier extérieur ou autres équipements accessoires, peuvent être modifiés, restreints ou suspendus sans que cela remette en cause la prestation principale d’hébergement, sauf engagement écrit contraire portant spécifiquement sur l’équipement concerné.

3. Photos, descriptifs et préférences

Les photos, plans, illustrations et descriptifs sont présentés à titre indicatif. Une demande de préférence, notamment orientation, emplacement, proximité, calme relatif ou organisation interne d’un hébergement, est traitée comme une préférence non garantie, sauf engagement écrit explicite.

Les pages du site peuvent présenter l’esprit général du domaine, son histoire, ses usages passés, des témoignages anciens, des équipements selon saison ou des situations ponctuelles. Ces éléments ne créent pas une obligation contractuelle lorsqu’ils ne sont pas confirmés dans l’offre, la réservation ou les présentes conditions.

En particulier, une photographie, description ou mention de la piscine privée ou du sauna privé ne transforme pas l’équipement concerné en équipement de l’hébergement, en option du séjour ou en droit d’accès. Leur utilisation reste exclusivement soumise à une invitation personnelle conformément aux articles 18.1 et 18.4.

4. Mise à disposition d’un espace calme privatif

Lorsque cela est disponible et confirmé par écrit, la SCI peut proposer la mise à disposition temporaire d’un espace calme privatif ou d’un espace de réunion calme.

Cette prestation est une prestation matérielle autonome. Elle rémunère exclusivement l’usage privatif du local, son entretien, ses charges, son organisation matérielle et sa disponibilité pendant la période convenue.

Cet espace peut être utilisé pour lecture, repos, écriture, télétravail, réunion privée, conversation personnelle, activité calme ou tout autre usage licite compatible avec le lieu.

La mise à disposition de cet espace ne rémunère aucune intervention intellectuelle, aucun accompagnement, aucun conseil, aucun suivi, aucun effet personnel et aucun résultat. Elle ne constitue pas une salle affectée à une prestation particulière vendue par la SCI.

Si le client utilise cet espace dans le cadre d’une conversation, d’un temps de réflexion, d’une réunion privée, d’une activité personnelle ou d’une relation contractuelle indépendante avec un tiers, cette utilisation ne modifie pas la nature exclusivement matérielle de la prestation facturée par la SCI.

Lorsque l’espace a été réservé, préparé ou rendu indisponible pour le client, le prix de mise à disposition reste dû si le client annule l’usage prévu, ne s’y présente pas ou renonce au rendez-vous ou à l’activité qu’il comptait y exercer. Si la SCI annule la mise à disposition de l’espace, le prix correspondant n’est pas dû ou est remboursé, sauf remplacement accepté par le client.

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Informations locales, convivialité et relations indépendantes avec des tiers

1. Informations pratiques et hospitalité du lieu

Dans l’esprit d’un lieu d’accueil rural, calme et proche de la nature, la SCI peut fournir à ses clients des informations pratiques sur le domaine et ses environs et partager, de manière informelle, des suggestions de promenade, des indications sur des lieux à visiter, des informations locales ou des moments ordinaires de convivialité.

Ces informations et échanges relèvent de l’accueil et de l’hospitalité liés à l’hébergement. Ils ne constituent ni excursion organisée, ni visite guidée, ni activité encadrée, ni programme, ni prestation intellectuelle individualisée. La SCI ne garantit aucune activité et le client reste libre d’organiser lui-même ses loisirs et déplacements.

Une conversation spontanée ou un moment de convivialité avec les gérants, sociétaires, résidents ou autres personnes présentes sur le domaine ne devient pas, de ce seul fait, une prestation contractuelle de la SCI.

2. Absence de prestation intellectuelle, de santé ou d’accompagnement par la SCI

La SCI ne fournit pas de prestation médicale, paramédicale, psychologique, psychothérapeutique, psychiatrique, sexuelle, matrimoniale ou de santé.

La SCI ne vend, n’organise, ne facture et n’encaisse aucune prestation de coaching, de conseil, de suivi personnel, d’accompagnement structuré, de préparation ou de suivi thérapeutique, de résultat relationnel, d’effet psychologique, de transformation personnelle ou d’évolution émotionnelle.

Les termes éventuellement présents dans des témoignages anciens, des pages historiques, des archives, des documents datés ou d’autres langues, tels que coaching, retraite, transformation, reconnexion, thérapie, therapy retreat, consultation matrimoniale ou accompagnement, ne décrivent pas, sauf confirmation contractuelle expresse contraire, une prestation actuelle vendue par la SCI.

La SCI ne qualifie ni ne présente les prestations intellectuelles ou d’accompagnement éventuellement fournies par un tiers comme faisant partie de son offre d’hébergement, comme une activité accessoire comprise dans celui-ci, comme une option du séjour ou comme une caractéristique essentielle de l’hébergement.

3. Prestations fournies par des organismes tiers juridiquement distincts

Certains clients peuvent, avant, pendant ou après leur séjour, entretenir parallèlement une relation contractuelle avec un organisme ou un professionnel juridiquement distinct de la SCI.

Une telle relation est conclue directement entre le client et ce tiers, selon les propres conditions, prix, factures, modalités de paiement, responsabilités et règles d’annulation de ce tiers. La SCI n’encaisse, ne facture et ne reverse aucune somme pour le compte de ce tiers et n’intègre pas sa prestation dans le devis, le prix, la facture ou la confirmation d’hébergement de la SCI.

La réservation d’un hébergement auprès de la SCI n’est pas subordonnée à l’achat d’une prestation auprès d’un tiers. Un client peut réserver un hébergement de la SCI sans acheter de prestation intellectuelle ou d’accompagnement auprès d’un tiers. Inversement, une prestation d’un tiers peut être achetée et exécutée sans réservation d’hébergement auprès de la SCI.

Lorsqu’une même personne choisit séparément un hébergement de la SCI et une prestation d’un tiers, les deux contrats restent juridiquement et économiquement distincts. Le fait qu’une partie de la prestation du tiers puisse matériellement avoir lieu pendant la période où le client séjourne sur le domaine ne l’intègre pas au contrat d’hébergement.

Le cas échéant, le client peut utiliser un espace de la SCI qu’il a réservé séparément pour un rendez-vous, une réunion ou une activité licite avec ce tiers. La facture de la SCI rémunère alors uniquement la mise à disposition matérielle de l’espace. La nature, la durée, le contenu ou le résultat de l’activité du tiers n’influence pas le prix de cette mise à disposition.

4. Absence de vente combinée et de prix global

La SCI ne propose pas de prix global combinant l’hébergement avec une prestation intellectuelle ou personnelle fournie par un tiers. Elle ne présente pas l’achat d’une telle prestation comme une condition, un avantage, une option ou une caractéristique du séjour d’hébergement.

La confirmation de l’hébergement par la SCI porte uniquement sur l’hébergement, les prestations para-hôtelières et les options matérielles expressément choisies auprès de la SCI. Elle ne confirme aucune prestation d’un tiers.

La SCI ne conclut pas, au nom d’un tiers, le contrat portant sur une prestation intellectuelle ou d’accompagnement, et le paiement à la SCI ne vaut jamais paiement ou acompte pour une telle prestation.

Les éventuelles relations du client avec un tiers demeurent indépendantes du présent contrat et ne modifient pas la nature de la prestation d’hébergement touristique et para-hôtelier fournie par la SCI.

5. Absence de séjour organisé ou de prestation intégrée

La réservation auprès de la SCI ne constitue pas une offre globale combinant hébergement et accompagnement personnel. La SCI ne commercialise pas un séjour organisé comprenant une prestation intellectuelle ou personnelle fournie par un tiers.

Les prestations matérielles proposées par la SCI restent limitées à l’hébergement, aux prestations para-hôtelières, à la mise à disposition d’espaces ou aux options matérielles expressément confirmées. Elles ne sont pas présentées comme un programme d’activités organisé autour d’un accompagnement personnel.

Les conditions, calendriers, annulations, paiements ou remboursements relatifs à une relation indépendante avec un tiers n’affectent pas automatiquement le contrat d’hébergement de la SCI, et réciproquement, sauf obligation légale impérative ou accord écrit distinct de la partie concernée.

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Politique de confidentialité et cookies

1. Responsable de traitement

La SCI L’Assaladou est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités d’hébergement, de réservation, de facturation et de communication.

Le contact s’effectue via la page Contact du site ou via les coordonnées communiquées dans la confirmation de réservation.

2. Données concernées

Nous pouvons traiter notamment : identité et coordonnées, informations de réservation, informations de facturation et de paiement, échanges par e-mail ou messagerie écrite, données techniques de navigation et, lorsque cela est strictement nécessaire, certaines informations pratiques utiles à l’organisation du séjour.

3. Finalités et bases légales

gestion des demandes et réservations : exécution du contrat et mesures précontractuelles ;
facturation, comptabilité et obligations légales : obligation légale ;
communication relative au séjour et à la sécurité : intérêt légitime ;
amélioration du site et mesure d’audience : consentement lorsque requis.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées. Nous pouvons recourir à des prestataires techniques, de paiement, de messagerie, de ménage ou de livraison, agissant en qualité de sous-traitants, avec des garanties appropriées.

5. Durées de conservation

Les données de réservation et de facturation sont conservées selon les durées légales comptables et fiscales. Les correspondances sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi, puis archivées de manière limitée. Les données techniques sont conservées selon la durée de vie des cookies et les obligations légales.

6. Vos droits

Vous disposez, selon les conditions du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur et, lorsqu’il est présent, via le module de gestion du consentement du site.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant totalement sûre, aucun niveau de sécurité ne peut être garanti.

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Réclamations, médiation et litiges

Les règles de réclamation et médiation sont également reprises dans les conditions générales. En cas de difficulté, le client est invité à contacter la SCI dès l’apparition du problème, afin de permettre une solution utile pendant le séjour lorsque cela est encore possible.

Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la SCI.

Coordonnées du médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation – Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez – France

Le client consommateur de la SCI peut saisir le médiateur de la consommation :

en remplissant le formulaire en ligne disponible sur le site www.mediateur-consommation-smp.fr ;
ou en écrivant à l’adresse suivante : Société Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation – Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur éventuellement applicables selon la situation du client.

En cas de doute, divergence, traduction différente ou contradiction entre plusieurs versions linguistiques, la version française publiée en ligne prévaut.

Dernière mise à jour : 22 août 2026.

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