Conditions générales et particulières de vente et de location
SCI L’Assaladou
1 chemin de Fauruc
11500 Nébias – France
N° TVA : FR 56 533 087 797
N° SIRET : 533 087 797 00015
Les présentes conditions générales et particulières s’appliquent aux réservations directes d’hébergements touristiques, hébergements para-hôteliers, logements insolites, options matérielles, espaces privatifs, services pratiques et prestations accessoires proposés par la SCI L’Assaladou.
La SCI L’Assaladou exploite en France une activité d’hébergement touristique et para-hôtelier. Le contrat conclu avec le client porte exclusivement sur l’hébergement réservé, les prestations para-hôtelières expressément indiquées, les options matérielles choisies et, le cas échéant, la mise à disposition temporaire d’un espace calme privatif.
La version française publiée en ligne fait foi. Les documents pratiques, brochures, résumés, listes de prix, fichiers PDF et éventuelles traductions sont fournis pour faciliter l’information du client. En cas de contradiction, les présentes conditions publiées en ligne prévalent, sous réserve des règles impératives applicables.
Sommaire
- Documents pratiques
- Disponibilité et durée du séjour
- Conditions d’annulation et de modification
- Conditions générales de location
- Conditions particulières
- Activités accessoires, animations touristiques et échanges gracieux
- Politique de confidentialité et cookies
- Réclamations, médiation et litiges
Documents pratiques
Les documents pratiques complètent l’information du client et peuvent notamment comprendre le règlement intérieur, une brochure de sécurité, les informations d’urgence, les tarifs et options en vigueur, ainsi que des résumés pratiques de séjour.
Ces documents ne remplacent pas les présentes conditions. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent, sous réserve des règles impératives applicables.
- Règlement intérieur
- Brochure numéros d’urgence et informations de sécurité
- Tarifs et options en vigueur
Disponibilité
Nos hébergements, meublés de tourisme, chalets, logements insolites, HLL, RML et, le cas échéant, emplacements ou espaces assimilés, sont proposés toute l’année, sous réserve de disponibilité.
Afin de préserver le caractère touristique des séjours et l’équilibre du domaine, la durée maximale initiale d’un séjour est fixée à vingt-huit nuits consécutives.
Une prolongation peut être convenue par écrit, sous forme d’avenant, dans la limite d’un maximum de quatre-vingt-dix nuits consécutives au total. Au-delà, la SCI se réserve le droit de refuser toute prolongation afin d’éviter toute élection de domicile.
L’hébergement constitue la prestation principale vendue par la SCI. En France, toutes les prestations payantes proposées dans le cadre du séjour sont facturées par la SCI.
Conditions d’annulation et de modification
Les présentes conditions s’appliquent à toute réservation directe, notamment par site internet, e-mail, téléphone, SMS, WhatsApp ou échange écrit. Elles complètent, sauf stipulation contraire, les conditions éventuellement applicables aux plateformes tierces.
1. Absence de droit de rétractation
Les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée ne bénéficient pas d’un droit de rétractation après confirmation de la réservation.
2. Option de réservation, paiement et confirmation
Une demande effectuée sur le site peut constituer une option de réservation temporaire. Cette option ne bloque définitivement l’hébergement qu’après acceptation par la SCI et réception du paiement demandé dans le délai indiqué.
La SCI peut demander le paiement intégral dès la réservation, notamment pour les réservations directes, les réservations tardives, les courts séjours, les offres spécifiques, les séjours en haute saison ou les réservations nécessitant une immobilisation ferme de l’hébergement.
Lorsque le paiement intégral est demandé, il constitue le paiement du prix du séjour et des options SCI confirmées, et non de simples arrhes. La réservation devient alors ferme pour les deux parties, sous réserve des règles d’annulation, de force majeure, d’inexécution imputable à la SCI et des dispositions légales impératives.
À défaut de paiement dans le délai indiqué avec les coordonnées bancaires, l’option peut être annulée sans autre formalité et l’hébergement peut être remis en disponibilité.
3. Annulation ou modification à l’initiative du client
Toute demande d’annulation, de report ou de modification doit être formulée par écrit. Les moyens écrits acceptés sont notamment l’e-mail, le SMS et WhatsApp. Les demandes transmises uniquement via les réseaux sociaux ne sont pas réputées reçues.
Toute modification importante de date, d’hébergement ou de durée peut être considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation.
Après encaissement d’un acompte, d’un paiement partiel ou du paiement intégral, les sommes versées au titre du séjour et des options SCI ne sont plus remboursables, sauf lorsque la loi impose un remboursement ou lorsque l’inexécution est imputable à la SCI.
Selon les cas et dans les limites ci-dessous, la part non définitivement acquise à la SCI peut être transformée en avoir nominatif SCI.
Cet avoir n’est pas remboursable en espèces. Il est utilisable, sous réserve de disponibilité, uniquement pour un futur séjour auprès de la SCI, une prolongation de séjour, un hébergement différent, la location d’un espace supplémentaire sur place ou des options para-hôtelières de la SCI. Il n’ouvre droit à aucun service extérieur à la SCI.
Sauf accord écrit plus favorable, l’avoir est valable jusqu’au 31 décembre de l’année civile suivant la date d’arrivée initialement prévue. Les réductions, gestes commerciaux et avoirs ne sont pas cumulables.
4. Barème d’annulation
En cas d’annulation ou de modification assimilée à une annulation, les retenues suivantes s’appliquent sur le montant total du séjour et des options SCI commandées :
- plus de soixante jours avant l’arrivée : cinq pour cent retenus, avec un minimum de cinquante euros ; le solde éventuel est transformé en avoir SCI ;
- entre soixante et trente jours avant l’arrivée : dix pour cent retenus, avec un minimum de cent euros ; le solde éventuel est transformé en avoir SCI ;
- entre trente et quinze jours avant l’arrivée : quinze pour cent retenus, avec un minimum de cent cinquante euros ; le solde éventuel est transformé en avoir SCI ;
- entre quinze jours avant l’arrivée et la veille de l’arrivée : trente pour cent retenus, avec un minimum de trois cents euros ; le solde éventuel est transformé en avoir SCI ;
- non-présentation : cent pour cent du montant total, options comprises, est conservé.
5. Départ anticipé, interruption et prestations engagées
En cas de départ anticipé ou d’interruption du séjour, quelle qu’en soit la cause, y compris maladie ou convenance personnelle, aucun remboursement n’est dû, sauf disposition légale impérative contraire.
Les prestations déjà engagées, commandées, préparées, livrées ou avancées par la SCI restent dues.
6. Modification ou report accepté
Toute modification doit être demandée par écrit et ne devient effective qu’après confirmation écrite de la SCI.
Si un report est accepté, les tarifs et conditions applicables sont ceux du nouveau séjour, sauf accord écrit contraire.
7. Force majeure et impossibilité d’exécuter
En cas de force majeure ou d’impossibilité d’exécuter non imputable au client, les parties se rapprochent de bonne foi pour envisager, selon la situation, un report, un avoir ou un remboursement limité aux prestations non exécutées.
Lorsque l’inexécution est imputable à la SCI, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées ou font l’objet d’une solution acceptée par le client.
8. Assurance annulation
Une assurance annulation ou interruption de séjour est vivement conseillée.
Conditions générales de location
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions régissent la location touristique, par la SCI L’Assaladou, d’hébergements meublés, meublés de tourisme, chalets, logements insolites, HLL, RML, ainsi que, selon disponibilité, d’emplacements, d’espaces de stationnement ou d’espaces assimilés.
La SCI est ci-après dénommée la SCI ou le propriétaire. Le client est ci-après dénommé le client, le locataire ou l’invité.
Le présent contrat ne constitue ni un séjour organisé, ni un prix global incluant une prestation personnelle, ni une prestation médicale, paramédicale, psychologique, psychothérapeutique ou de santé.
Article 2 – Durée du séjour
La location est conclue pour une durée déterminée, sans reconduction automatique. La durée maximale initiale est de vingt-huit nuits consécutives.
Une prolongation peut être accordée par écrit, sous forme d’avenant, jusqu’à quatre-vingt-dix nuits consécutives maximum au total.
Le client ne peut en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 – Conclusion du contrat
La réservation devient effective après acceptation écrite de la SCI, réception du paiement demandé et acceptation des présentes conditions.
La SCI peut demander soit un acompte, soit le paiement intégral dès la réservation. Sauf mention différente dans l’offre, l’acompte est en principe de trente pour cent du montant total, avec solde payable au plus tard trente jours avant l’arrivée.
Pour une réservation tardive ou lorsque l’offre le prévoit, le paiement intégral est exigible immédiatement au moment de la réservation.
À défaut de paiement dans le délai indiqué, la SCI peut considérer la réservation comme non confirmée ou annulée par le client, remettre l’hébergement en disponibilité et appliquer, le cas échéant, les présentes règles d’annulation.
La location ne peut bénéficier, même partiellement, à des tiers non déclarés, sauf accord écrit. Toute cession non autorisée peut entraîner la résiliation immédiate aux torts du client.
Article 4 – Prix, charges et prestations para-hôtelières
Les prix indiqués au moment de la réservation s’entendent pour l’hébergement et les services explicitement inclus. Sauf mention contraire, sont compris : eau, électricité, chauffage raisonnable et accès aux espaces autorisés du domaine.
Dans le cadre de son activité para-hôtelière, la SCI tient disponibles toute l’année, pour les clients qui les souhaitent et sous réserve d’un délai raisonnable d’organisation, les prestations suivantes :
- accueil et remise des clefs, ou modalités équivalentes convenues par écrit ;
- mise à disposition et remplacement de linge de lit et de serviettes, selon la formule réservée ou sur demande ;
- nettoyage de fin de séjour et nettoyages légers intermédiaires sur demande, sous réserve d’un délai permettant l’organisation du service ; le ménage léger intermédiaire est en principe organisé hors dimanches et jours fériés ; la vaisselle n’est jamais incluse dans ce service ;
- organisation de la livraison à la porte de l’hébergement, via un tiers, de courses, paniers, ingrédients, petits déjeuners selon disponibilité ou repas à réchauffer ; ces livraisons sont en principe organisées hors dimanches et jours fériés ; la SCI peut avancer le paiement et refacturer le client.
Les prestations non incluses ou optionnelles, notamment linge supplémentaire, ménage renforcé, remplacement de linge, logistique de livraison, parking, animaux, arrivée anticipée, départ tardif, équipements ou espace calme privatif, sont facturées selon la liste de prix en vigueur.
Le client conserve la responsabilité du rangement courant, de la vaisselle et du maintien général de propreté durant le séjour. Une vaisselle insuffisamment nettoyée, un nettoyage de sortie excessif, des déchets laissés sur place ou un dégât de graisse peuvent être facturés selon la liste de prix en vigueur.
Article 5 – Charges non incluses et options
Les options doivent être demandées à l’avance et confirmées par la SCI. Les disponibilités varient.
Exemples d’options matérielles ou pratiques pouvant être proposées selon disponibilité : service de nettoyage, location de draps, location de serviettes, petit déjeuner livré à la porte, livraison de repas, courses ou paniers via un prestataire extérieur, arrivée anticipée, départ tardif, animaux, lit d’appoint, lit bébé, chaise haute, personne campant dans le jardin si autorisée, visiteurs, bois pour barbecue, sauna, boîte de pique-nique, parking privé près du meublé, boîtier 4G Wi-Fi, espace calme privatif ou espace supplémentaire.
Les options payantes sont facturées selon la liste de prix en vigueur au jour de la commande. Un délai raisonnable de préparation ou de réservation peut être nécessaire.
Le mini-camping reste fermé au public. Il n’est accessible qu’aux sociétaires, à leurs invités privés ou aux personnes et groupes validés au préalable par la direction, dans les conditions précisées par la SCI.
Article 6 – Paiement
Le paiement s’effectue de préférence par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées au client lors de la réservation ou de la confirmation.
Les chèques ne sont pas acceptés. Les paiements en espèces sont déconseillés pour des raisons de sécurité et ne sont acceptés que dans les limites et conditions légales applicables.
Lorsque le paiement intégral est demandé dès la réservation, le client est informé avant paiement du montant total, des dates, de l’hébergement, des options retenues et des conditions d’annulation applicables.
Article 7 – Absence de rétractation
Le client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation après confirmation de la réservation lorsque le séjour porte sur une période déterminée.
Article 8 – Annulation et modification
Les annulations, reports et modifications sont régis par la section “Conditions d’annulation et de modification”.
Article 9 – Cession et sous-location
La cession du contrat et la sous-location, totales ou partielles, sont interdites sans accord écrit préalable de la SCI.
Article 10 – Arrivée, départ et réception
Sauf accord écrit contraire, l’accueil se fait le jour d’arrivée entre 17 h et 21 h. Le départ se fait au plus tard à 11 h.
Toute arrivée tardive doit être annoncée à l’avance et acceptée par la SCI.
La réception fonctionne en pratique via une permanence virtuelle par WhatsApp ou SMS au numéro communiqué au client, notamment entre 9 h et 11 h et entre 17 h et 21 h, sauf urgence ou accord particulier.
Un espace de réception physique existe sur le domaine. Il est accessible en permanence comme espace matériel du domaine lorsque les conditions du séjour le permettent, mais l’accueil physique par le gérant ou son représentant s’effectue sur contact mobile préalable, selon disponibilité et organisation du moment.
Article 11 – État des lieux, inventaire, propreté et vaisselle
Un état des lieux d’entrée et de sortie peut être réalisé contradictoirement. Lorsque cela facilite la précision, des photos ou une courte vidéo d’inventaire peuvent être réalisées avec l’accord du client ou de manière proportionnée aux besoins de preuve matérielle.
Le client dispose de vingt-quatre heures après l’arrivée pour signaler par écrit toute anomalie manifeste liée à la propreté, à l’inventaire ou à l’état apparent de l’hébergement. Passé ce délai, l’hébergement est présumé conforme, sous réserve des droits légaux du consommateur et des défauts non apparents.
La vaisselle reste toujours sous la responsabilité du client. Elle n’est jamais incluse dans le service de ménage. Si elle est laissée insuffisamment nettoyée, un supplément forfaitaire peut être facturé au départ selon la liste de prix en vigueur.
Article 12 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé pour les hébergements. Sauf mention différente dans l’offre, il est fixé à deux cent cinquante euros minimum et peut aller jusqu’à vingt pour cent du montant de la location pour certains hébergements.
Le dépôt de garantie peut être versé par virement, empreinte bancaire ou autre moyen convenu.
Il est destiné à couvrir les dommages, pertes, casse, clefs manquantes, nettoyage exceptionnel, sommes restant dues ou non-respect du règlement intérieur.
Il est restitué après vérification, déduction faite des sommes justifiées. Si le dépôt est insuffisant, le client s’engage à compléter.
Article 13 – Capacité, visiteurs et réservations de groupe
L’hébergement est loué pour le nombre maximal de personnes indiqué dans l’offre. Toute personne supplémentaire non autorisée peut entraîner un refus d’accès, une résiliation ou une facturation.
Les visiteurs sont soumis à accord préalable et, le cas échéant, à facturation.
Toute réservation de plus de deux hébergements par une même personne, ou par des personnes se connaissant et séjournant ensemble, peut être considérée comme réservation de groupe et soumise à validation préalable.
Article 14 – Obligations du client
Le client s’engage à utiliser paisiblement les lieux, respecter le règlement intérieur, prévenir tout trouble de voisinage, respecter les règles de sécurité, ne pas fumer à l’intérieur, ne pas déplacer les meubles lourds sans accord, signaler immédiatement tout incident et respecter l’environnement rural du domaine.
Le client est responsable des dommages causés par lui-même, les personnes qui l’accompagnent, ses enfants, ses animaux ou toute personne introduite sur le site avec son accord.
Il est interdit de faire une copie des clefs, badges ou moyens d’accès remis par la SCI.
Article 15 – Règlement intérieur et nuisances
Le règlement intérieur affiché à la réception, remis au client ou publié sur le site web fait partie du cadre de séjour.
En cas de nuisances répétées ou de troubles graves, la direction peut exiger la cessation immédiate des troubles, refuser certains accès ou mettre fin au séjour selon la gravité, sans préjudice des sommes dues et d’éventuels dommages et intérêts.
Article 16 – Assurance du client
Le client est invité à vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile ou villégiature adaptée. La SCI peut demander, avant le séjour, une attestation d’assurance.
Pour les véhicules, caravanes, vélos, remorques ou biens stationnés, le client reste responsable de son assurance et de ses garanties.
Article 17 – Animaux de compagnie, animaux de mini-ferme et environnement rural
Les animaux de compagnie sont acceptés uniquement sur demande et confirmation écrite, dans la limite indiquée dans l’offre. Le client fournit, sur demande, les justificatifs nécessaires et s’engage à tenir l’animal sous contrôle.
Tout dommage ou nuisance causé par l’animal relève de la responsabilité du client.
Le domaine est un lieu rural vivant. Des animaux de mini-ferme ou de ferme, dont des chevaux, peuvent être présents et circuler dans certaines zones, y compris à proximité des hébergements, chemins d’accès ou parkings.
Le client choisit cette expérience rurale et accepte qu’un contact fortuit avec des animaux, ou avec le terrain rural, puisse survenir. La SCI met en place des règles et des mesures raisonnables de prévention. Le client s’engage à respecter les consignes affichées ou communiquées.
Les enfants restent sous la surveillance permanente et exclusive des adultes qui les accompagnent.
Article 18 – Conditions particulières de sécurité
18.1 Piscine privée sur invitation
Notre piscine n’est pas accessible à tous les clients de la SCI, et encore moins au grand public. Elle est exclusivement réservée à l’usage des invités privés des sociétaires, avec qui une relation de connaissance a été établie. La baignade n’est ni surveillée, ni encadrée, ni organisée.
La piscine est utilisée sous la responsabilité des invités. Malgré toute mesure de prévention, un risque de noyade existe à toute profondeur.
Mesures de sécurité mises en place : clôture de sécurité conforme, dalles antidérapantes, marches antidérapantes, affichage de consignes, mise à disposition de matériel de premiers secours selon disponibilité.
Règles essentielles : pas de course autour du bassin, pas de plongeon en zone peu profonde, pas de verre dans la zone piscine, pas d’usage sous l’emprise d’alcool ou de substances.
Les enfants ne sont admis que sous surveillance continue d’un adulte dédié, sans distraction. Il appartient aux parents ou accompagnants de surveiller en premier lieu leurs enfants.
Aucune clause ne limite nos obligations en cas de dommage corporel résultant d’une faute. Pour les dommages matériels, voir l’article 19.
18.2 Équipements de jeux privés
À proximité de la zone piscine peuvent se trouver une balançoire et un petit jeu d’extérieur, mis à disposition dans un cadre privé. Ils ne constituent pas une aire de jeux ouverte au public.
En raison de leur caractère privé et non destiné à un usage collectif public, ces équipements peuvent ne pas relever d’une homologation d’aire de jeux publique. Leur utilisation se fait sous la surveillance et la responsabilité des adultes accompagnants.
18.3 Terrain, nature, météo et risques usuels
Le domaine comprend des zones naturelles. Le client accepte les risques usuels liés à un environnement rural : glissades, piqûres, branches, terrain irrégulier, chaleur, vent, orages, boue, pierres, végétation, météo changeante.
Il appartient au client de s’équiper et d’adapter son comportement. Les informations éventuellement données par la SCI sur les promenades, sites naturels, itinéraires, activités ou lieux à visiter sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas un encadrement sportif, une prestation de guide, une garantie de sécurité ou une obligation de résultat.
Article 19 – Responsabilité, stationnement, effets personnels et assurances
19.1 Effets personnels
La SCI n’assume pas une obligation de garde des effets personnels. En conséquence, sauf faute prouvée de la SCI, la SCI ne saurait être tenue responsable des pertes, vols ou dégradations d’effets personnels, dans les hébergements, les espaces communs, les véhicules, les parkings ou sur le terrain non surveillé.
19.2 Stationnement
Selon disponibilités, un stationnement peut être proposé, parfois moyennant un supplément. Le paiement d’un supplément ne constitue pas un service de surveillance, de dépôt, de garde ou de gardiennage. Le stationnement se fait aux risques du client.
Une alternative de stationnement gratuit non surveillé peut exister à l’extérieur du domaine, accessible depuis la voie publique. Ce stationnement est hors de nos murs et sous la seule responsabilité du client.
19.3 Assurance professionnelle et franchise
La SCI est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle. Les informations relatives à l’assureur et aux garanties peuvent être communiquées sur demande, lorsque la situation le justifie.
Toute police d’assurance peut prévoir une franchise, susceptible d’évoluer dans le temps. La franchise applicable, si elle existe, est celle en vigueur à la date du dommage, pour l’activité concernée.
Cette information est communiquée à titre indicatif et n’a pas pour objet de réduire les droits du client lorsque la responsabilité de la SCI serait légalement établie.
19.4 Limites légales
Aucune stipulation des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être, notamment en cas de dommage corporel, faute lourde ou dol.
Article 20 – Réclamation, médiation et règlement des litiges
Toute difficulté liée au séjour doit être signalée dès que possible afin de permettre à la SCI de rechercher une solution utile et proportionnée.
Le client dispose de quarante-huit heures après son arrivée pour signaler par écrit un problème concernant le descriptif, la qualité, la propreté ou l’état apparent. Passé ce délai, la situation apparente est réputée acceptée, sous réserve des règles impératives applicables.
Toute réclamation postérieure au séjour doit être adressée par écrit dans un délai d’un mois après le départ. La SCI s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.
Conformément aux dispositions applicables, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la SCI.
Coordonnées du médiateur : à compléter et à maintenir à jour dans la version publiée des présentes conditions.
Article 21 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour les clients consommateurs, les règles impératives de compétence prévues par le droit applicable demeurent.
Pour les clients professionnels, et sous réserve des règles impératives applicables, les juridictions territorialement compétentes sont déterminées conformément au droit français.
Conditions particulières
1. Services additionnels et prestations externes
La SCI peut proposer, sur demande et selon disponibilité, des prestations additionnelles telles que petit déjeuner, paniers, ingrédients, repas à réchauffer, livraison de courses, location d’un espace calme supplémentaire ou autres options mentionnées dans la grille de prix.
Lorsque la livraison à la porte est sollicitée, la SCI organise la livraison via un prestataire externe. Ces livraisons sont en principe organisées hors dimanches et jours fériés, sous réserve des délais et disponibilités du prestataire.
La SCI peut avancer le paiement et refacturer le client. Elle ne peut être tenue responsable des retards, substitutions ou indisponibilités imputables au prestataire externe.
Une indisponibilité ponctuelle d’un équipement accessoire ou d’une livraison externe ne donne pas automatiquement droit à remboursement.
2. Modification exceptionnelle de l’offre
En cas de contraintes opérationnelles, inspections, intempéries, travaux nécessaires, sécheresse, restrictions d’eau, contraintes sanitaires, décisions administratives ou événements indépendants de notre volonté, certains équipements ou services peuvent être temporairement indisponibles, notamment piscine, espaces communs, internet, barbecue, mobilier extérieur, sauna, livraisons ou équipements accessoires.
La SCI s’efforce d’informer le client dès que possible. Une indisponibilité ponctuelle d’un équipement accessoire ne donne pas automatiquement droit à remboursement.
3. Photos, descriptifs et préférences
Les photos, plans, illustrations et descriptifs sont présentés à titre indicatif. Une demande de préférence, notamment orientation, emplacement, proximité, calme relatif ou organisation interne d’un hébergement, est traitée comme une préférence non garantie, sauf engagement écrit explicite.
4. Mise à disposition d’un espace calme privatif
Lorsque cela est disponible et confirmé par écrit, la SCI peut proposer la mise à disposition temporaire d’un espace calme privatif ou d’un espace de réunion calme.
Cette prestation est une prestation matérielle autonome. Elle rémunère exclusivement l’usage privatif du local, son entretien, ses charges, son organisation matérielle et sa disponibilité pendant la période convenue.
Cet espace peut être utilisé pour lecture, repos, écriture, télétravail, réunion privée, conversation personnelle, activité calme ou tout autre usage licite compatible avec le lieu.
La mise à disposition de cet espace ne rémunère aucune intervention intellectuelle, aucun accompagnement, aucun conseil, aucun suivi, aucun effet personnel et aucun résultat. Elle ne constitue pas une salle affectée à une prestation particulière vendue par la SCI.
Activités accessoires, animations touristiques et échanges gracieux
1. Cadre général
Dans l’esprit d’un lieu d’accueil rural, calme et proche de la nature, la SCI peut proposer ou faciliter, à titre accessoire et non principal, des informations pratiques, moments de convivialité, activités simples, échanges gracieux ou animations touristiques liées au séjour.
Ces activités accessoires peuvent notamment prendre la forme d’un accueil personnalisé, d’une conversation informelle, d’une suggestion de promenade, d’un temps d’échange autour du site, d’une indication sur la nature environnante, d’un moment de convivialité ou d’une activité calme compatible avec le lieu.
Ces activités ne constituent pas l’objet principal du contrat, ne sont pas garanties, ne sont pas dues, et ne peuvent être exigées par le client.
2. Absence de prestation de santé ou d’accompagnement structuré
La SCI ne fournit pas de prestation médicale, paramédicale, psychologique, psychothérapeutique, psychiatrique, sexuelle, matrimoniale ou de santé.
La SCI ne vend, n’organise, ne facture et ne garantit aucune prestation de conseil, suivi personnel, accompagnement structuré, résultat relationnel, effet psychologique, transformation personnelle ou évolution émotionnelle.
Les échanges gracieux ou conversations informelles éventuellement proposés pendant le séjour relèvent de l’hospitalité du lieu et de l’animation accessoire. Ils ne remplacent pas l’intervention de professionnels compétents lorsque la situation du client le nécessite.
3. Responsabilité lors des activités accessoires
Les activités accessoires, animations touristiques, promenades, échanges informels et moments de convivialité supposent une participation volontaire et prudente du client.
Le client reste responsable de ses décisions, déplacements, paroles, comportements, choix personnels, limites physiques, état de santé, équipement, prudence et sécurité personnelle.
La responsabilité de la SCI ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée directement imputable à la SCI, dans les limites prévues par le droit applicable.
4. Organismes tiers et relations indépendantes
Le cas échéant, certains clients peuvent entretenir, indépendamment du présent contrat, une relation distincte avec un organisme tiers établi hors de France.
Toute prestation intellectuelle, d’accompagnement, de conseil, de préparation, de suivi ou d’échange relevant d’un tel tiers n’est ni vendue, ni organisée, ni facturée, ni encaissée, ni garantie par la SCI. Elle ne fait pas partie du prix, de l’objet, des obligations ou de la responsabilité contractuelle de la SCI.
Le client reconnaît que le contrat conclu avec la SCI porte uniquement sur les prestations matérielles et touristiques expressément confirmées par la SCI.
5. Absence de séjour organisé ou prestation intégrée
La réservation auprès de la SCI ne constitue pas une offre globale combinant hébergement et accompagnement personnel. La SCI ne propose pas de prix global incluant une prestation intellectuelle ou personnelle fournie par un tiers.
Les éventuelles relations du client avec un tiers demeurent indépendantes du présent contrat et ne modifient pas la nature d’hébergement touristique et para-hôtelier du séjour contracté avec la SCI.
Politique de confidentialité et cookies
1. Responsable de traitement
La SCI L’Assaladou est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités d’hébergement, de réservation, de facturation et de communication.
Le contact s’effectue via la page Contact du site ou via les coordonnées communiquées dans la confirmation de réservation.
2. Données concernées
Nous pouvons traiter notamment : identité et coordonnées, informations de réservation, informations de facturation et de paiement, échanges par e-mail ou messagerie écrite, données techniques de navigation et, lorsque cela est strictement nécessaire, certaines informations pratiques utiles à l’organisation du séjour.
3. Finalités et bases légales
- gestion des demandes et réservations : exécution du contrat et mesures précontractuelles ;
- facturation, comptabilité et obligations légales : obligation légale ;
- communication relative au séjour et à la sécurité : intérêt légitime ;
- amélioration du site et mesure d’audience : consentement lorsque requis.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées. Nous pouvons recourir à des prestataires techniques, de paiement, de messagerie, de ménage ou de livraison, agissant en qualité de sous-traitants, avec des garanties appropriées.
5. Durées de conservation
Les données de réservation et de facturation sont conservées selon les durées légales comptables et fiscales. Les correspondances sont conservées pendant la durée nécessaire au suivi, puis archivées de manière limitée. Les données techniques sont conservées selon la durée de vie des cookies et les obligations légales.
6. Vos droits
Vous disposez, selon les conditions du RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, selon sa configuration, des cookies de mesure d’audience ou de services tiers. Lorsque la réglementation l’exige, ces cookies sont déposés uniquement après recueil du consentement.
Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur et, lorsqu’il est présent, via le module de gestion du consentement du site.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données. Aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant totalement sûre, aucun niveau de sécurité ne peut être garanti.
Réclamations, médiation et litiges
Les règles de réclamation et médiation sont également reprises dans les conditions générales. En cas de difficulté, le client est invité à contacter la SCI dès l’apparition du problème, afin de permettre une solution utile pendant le séjour lorsque cela est encore possible.
Conformément aux dispositions applicables en matière de médiation de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la SCI.
Coordonnées du médiateur à compléter avant publication : nom du médiateur de la consommation, adresse postale, site internet et modalités de saisine.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur éventuellement applicables selon la situation du client.
Dernière mise à jour : 25 février 2026.